Lot 9 - menuiseries intérieures - reconstruction du pôle d'excellence éducative Albert Camus

Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1. Déclarations type DC1, DC2 (DC7 si le candidat le souhaite à ce stade), attestations et certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics et/ou déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics;

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Capacités professionnelles: un certificat de qualification en cours de validité (Qualibat, Qualifelec, FNTP, CNIH, etc.) en cours de validité ou certificat d'identité, ou références équivalentes;

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement (en cas de cotraitance et/ou cogérance) et Habilitation de la personne qui engage la société à signer le marché, pour signer en son nom le marché (attestation à remettre de la part de la société et de son représentant légal);

5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1), 2), 3) et 5) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 56 du CMP, les documents de la consultation seront disponibles gratuitement sous support physique électronique sur demande écrite à la Mairie ou disponible par voie dématérialisée à l'adresse URL mentionnée en section I de l'avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.