Lot 6: casiers de fermentation en aération pilotée de l'opération de réduction des odeurs à un seuil inférieur à 5uoe/m3 chez les plus proches riverains et améliorations de procédés

Smitred Ouest d'Armor

Les stipulations du présent marché concernent l'étude du projet et la réalisation, y compris la mise en service de casiers de fermentation en aération pilotée, dans le cadre d'une fourniture clé en main pour équiper les plate-formes de compostage de déchets végétaux et compost urbain du site de Pleumeur-Bodou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eurovia Bretagne / Hantsch

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme concerne la réalisation de 4 casiers de fermentation en aération pilotée pour équiper la plate-forme de compostage des déchets végétaux.La tranche conditionnelle no 1 concerne la réalisation de 4 casiers supplémentaires de fermentation en aération pilotée jouxtant les casiers de la tranche ferme correspondant à un doublement de capacité de l'installation.La tranche conditionnelle no 2 concerne la réalisation de 3 casiers de fermentation en aération pilotée pour équiper la plate-forme de l'unité de compostage des ordures ménagères.Les tranches conditionnelles no 1 et no 2 seront affermies sous réserve d'extensions de capacité de traitement des installations du site projetées en 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320991
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

— Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la préparation de leur offre, les candidats devront faire parvenir 2 semaines avant la date limite de remise des offres une demande écrite par courrier, par télécopieur ou voie électronique, — une visite du site est possible. Pour l'organisation de cette visite, le candidat prendra contact téléphoniquement avec le Smitred. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

La tranche ferme concerne la réalisation de 4 casiers de fermentation en aération pilotée pour équiper la plate-forme de compostage des déchets végétaux.

La tranche conditionnelle no 1 concerne la réalisation de 4 casiers supplémentaires de fermentation en aération pilotée jouxtant les casiers de la tranche ferme correspondant à un doublement de capacité de l'installation.

La tranche conditionnelle no 2 concerne la réalisation de 3 casiers de fermentation en aération pilotée pour équiper la plate-forme de l'unité de compostage des ordures ménagères.

Les tranches conditionnelles no 1 et no 2 seront affermies sous réserve d'extensions de capacité de traitement des installations du site projetées en 2013.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: AO 18/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Kerduel, 22560 Pleumeur-Bodou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.

Justifications à produire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— lettre de candidature DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.

Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres:

— soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,

— soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (40)
3. service après-vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 18/2011
Informations complémentaires

— une visite du site est possible. Pour l'organisation de cette visite, le candidat prendra contact téléphoniquement avec le Smitred.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 197-320991 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029856
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320991
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Montant du marché: - tranche ferme: 362 955,05 EUR (HT). - tranche conditionnelle no 1 : 249 086,60 EUR (HT). - tranche conditionnelle no 2 : 322 547,18 EUR (HT). Annonce no 141, BOAMP 199 A. Annonce no 236, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Kerduel, 22560 Pleumeur Bodou, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Groupement Eurovia Bretagne / Hantsch
Adresse postale: 22 route de Carhaix
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 019-029856 (2012-01-25)

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