LOT 502 - système de gestion de l’urbanisation des salles

Banque de France

L’objet du marché porte sur la mise en place, la maintenance et le support du système de gestion de l’urbanisation des salles du nouveau centre Michèle Bergsten.
Le présent marché concerne la fourniture et la mise en service des équipements suivants:
— Infrastructure logicielle complète de gestion de l’urbanisation des salles du CMB, y compris les interfaces nécessaires:
— Fonctionnalités intrinsèques de l’outil logiciel,
— Fonctions d’intégration avec les systèmes existants à la Banque de France,
— Fonctions d’interfaces avec les nouveaux systèmes logiciels déployés dans d’autres lots du présent programme: supervision technique GTB/GTC, gestion des PDU, gestion intelligente du câblage....
Les prestations comprendront notamment:
— Achat d’un progiciel qui répond aux besoins fonctionnels et techniques de la Banque de France,
— Prestation de paramétrage pour la mise en œuvre de la solution, pour les besoins exprimés par la Banque,
— Maintenance/support avec livraison des mises à jour de l’éditeur,
— Possibilité de recourir à des prestations complémentaires de paramétrage,
— Besoin de formation, de documentation et de transmission de compétences.
La Banque de France conditionnera l’ensemble de la réalisation du marché à la réalisation d’un POC (proof of concept) pour vérifier la bonne intégration technique et fonctionnelle du progiciel dans le SI de la Banque.
Il est constitué de 6 tranches:
* La tranche n° 1 ferme.
Tranche n°1 ferme portant sur la réalisation du POC (durée d’environ 1,5 mois): le progiciel sera installé sur un serveur de la Banque de France, afin de valider son fonctionnement dans un environnement identique à celui de production. Le POC permettra de tester à la fois des exigences techniques et des exigences fonctionnelles. Cette tranche fera l’objet d’une procédure de recette qui se terminera par la signature d’un PV sans réserve de validation du POC constatant la satisfaction des critères énoncés dans le cahier des charges.
* La tranche n° 2 conditionnelle.
Tranche n°2 conditionnelle pour l’acquisition des licences du progiciel, l’installation dans l’environnement de développement, la mise en œuvre (paramétrage) des besoins exprimés par la Banque (incluant les interfaces avec les autres outils), l’assistance à l’intégration dans l’environnement de production, la formation du personnel, la fourniture de la documentation, l’assistance utilisateur pour la mise en œuvre en environnement de recette, d’intégration et de production. Les prestations techniques relatives au progiciel se terminent par la signature du PV de VSR.
* La tranche n° 3 conditionnelle.
Maintenance corrective, évolutive et adaptative à l’initiative du prestataire.
* La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande.
Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les tarifs et profils qui seront proposés en réponse aux bons de commandes, en fonction des scenarii suivants: moins de 20 jours, de 20 à 50 jours, plus de 50 jours par bon de commande. La Banque de France devra définir les types de travaux à réaliser via des bons de commande permettant de couvrir les différentes prestations attendues; à chaque bon de commande sera associé un cahier des charges sur la base duquel le soumissionnaire proposera un devis qui sera à valider par le prescripteur en termes de charges et de profils proposés (les tarifs et profils ayant été définis dans l’offre du fournisseur et selon les abaques du fournisseur).
* La tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande.
Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande pour l’acquisition de licences supplémentaires avec la maintenance associée sur la durée du marché. Le soumissionnaire précisera dans son offre les tarifs des licences supplémentaires, par profil utilisateur, et en précisant les tranches éventuelles en termes de nombre de licences.
.* La tranche n° 6 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 1 mois:
Tranche n°6 conditionnelle portant sur la réversibilité. La réversibilité consiste pour le soumissionnaire à transférer le savoir-faire et l’ensemble des informations relatives à la solution du présent lot à un bénéficiaire qui peut être le client ou un tiers désigné par le client. Le transfert porte sur les informations relatives aux programmes, documents, livrables produits pour les besoins de la solution. La durée de cette prestation est estimée à un mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artesys
• capgemini outsourcing services

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2011-11-14	Informations complémentaires
2012-08-06	Avis d'attribution de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats _ SAI 08–1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354517
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces de marché", télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: HTTPS://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. -. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél.: +33 0892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du marché porte sur la mise en place, la maintenance et le support du système de gestion de l’urbanisation des salles du nouveau centre Michèle Bergsten.

Le présent marché concerne la fourniture et la mise en service des équipements suivants:

— Infrastructure logicielle complète de gestion de l’urbanisation des salles du CMB, y compris les interfaces nécessaires:

— Fonctionnalités intrinsèques de l’outil logiciel,

— Fonctions d’intégration avec les systèmes existants à la Banque de France,

— Fonctions d’interfaces avec les nouveaux systèmes logiciels déployés dans d’autres lots du présent programme: supervision technique GTB/GTC, gestion des PDU, gestion intelligente du câblage....

Les prestations comprendront notamment:

— Achat d’un progiciel qui répond aux besoins fonctionnels et techniques de la Banque de France,

— Prestation de paramétrage pour la mise en œuvre de la solution, pour les besoins exprimés par la Banque,

— Maintenance/support avec livraison des mises à jour de l’éditeur,

— Possibilité de recourir à des prestations complémentaires de paramétrage,

— Besoin de formation, de documentation et de transmission de compétences.

La Banque de France conditionnera l’ensemble de la réalisation du marché à la réalisation d’un POC (proof of concept) pour vérifier la bonne intégration technique et fonctionnelle du progiciel dans le SI de la Banque.

Il est constitué de 6 tranches:

* La tranche n° 1 ferme.

Tranche n°1 ferme portant sur la réalisation du POC (durée d’environ 1,5 mois): le progiciel sera installé sur un serveur de la Banque de France, afin de valider son fonctionnement dans un environnement identique à celui de production. Le POC permettra de tester à la fois des exigences techniques et des exigences fonctionnelles. Cette tranche fera l’objet d’une procédure de recette qui se terminera par la signature d’un PV sans réserve de validation du POC constatant la satisfaction des critères énoncés dans le cahier des charges.

* La tranche n° 2 conditionnelle.

Tranche n°2 conditionnelle pour l’acquisition des licences du progiciel, l’installation dans l’environnement de développement, la mise en œuvre (paramétrage) des besoins exprimés par la Banque (incluant les interfaces avec les autres outils), l’assistance à l’intégration dans l’environnement de production, la formation du personnel, la fourniture de la documentation, l’assistance utilisateur pour la mise en œuvre en environnement de recette, d’intégration et de production. Les prestations techniques relatives au progiciel se terminent par la signature du PV de VSR.

* La tranche n° 3 conditionnelle.

Maintenance corrective, évolutive et adaptative à l’initiative du prestataire.

* La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande.

Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les tarifs et profils qui seront proposés en réponse aux bons de commandes, en fonction des scenarii suivants: moins de 20 jours, de 20 à 50 jours, plus de 50 jours par bon de commande. La Banque de France devra définir les types de travaux à réaliser via des bons de commande permettant de couvrir les différentes prestations attendues; à chaque bon de commande sera associé un cahier des charges sur la base duquel le soumissionnaire proposera un devis qui sera à valider par le prescripteur en termes de charges et de profils proposés (les tarifs et profils ayant été définis dans l’offre du fournisseur et selon les abaques du fournisseur).

* La tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande.

Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande pour l’acquisition de licences supplémentaires avec la maintenance associée sur la durée du marché. Le soumissionnaire précisera dans son offre les tarifs des licences supplémentaires, par profil utilisateur, et en précisant les tranches éventuelles en termes de nombre de licences.

.* La tranche n° 6 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 1 mois:

Tranche n°6 conditionnelle portant sur la réversibilité. La réversibilité consiste pour le soumissionnaire à transférer le savoir-faire et l’ensemble des informations relatives à la solution du présent lot à un bénéficiaire qui peut être le client ou un tiers désigné par le client. Le transfert porte sur les informations relatives aux programmes, documents, livrables produits pour les besoins de la solution. La durée de cette prestation est estimée à un mois maximum.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans reconductible 3 fois 2 ans.

— possibilité d’un marché similaire concernant la mise en œuvre, le support et la maintenance d’un système de gestion de l’urbanisation des salles pour le centre informatique de Noisiel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: BDF20110051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière: Une déclaration concernant.

— le chiffre d’affaires global des 3 derniers…

… exercices,

… exercices concernant des prestations de services associant le ou les logiciels proposés,

— les bilans des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires minimum moyen sur les 3 derniers exercices: 1 600 000 EUR HT annuels.

Chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices de 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste d’activités permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation et, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au moins 3 références vérifiables.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Critères financiers (pondération 50 %) critères techniques (pondération 50 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Faugere
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: achats informatiques SAI 08-1196
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - SCQUAPA-08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d’achat
Commune postale: Paris
Point de contact: Nicolas Neveu
Courrier électronique: nicolas.neveu@banque-france.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110051
Informations complémentaires

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél.: +33 0892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 217-354517 (2011-11-09)

Informations complémentaires (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-356943
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354517
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2011/S 220-356943 (2011-11-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 105,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Achats, Service des Achats Informatiques, 08-1196, 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253982
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au total forfaitaire des tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution proposée (40)
2. Valeur fonctionnelle de l’offre appréciée en fonction des exigences du cahier des charges fonctionnel (15)
3. Valeur technique de l’offre appréciée en fonction des exigences du cahier des charges technique (20)
4. Qualité appréciée en fonction des exigences du cahier des charges qualité (10)
5. Maquettage (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Artesys
Adresse postale: 23 rue du Renard
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 220-356943

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 152-253982 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 318,29 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250216
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PN2014001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Client situés en île de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Capgemini Outsourcing Services
Adresse postale: 55 quai Marcel Dassault
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92212

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5721048910001

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 152-253982

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 139-250216 (2014-07-18)

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