Lot 501 "racks et PDU" de l’opération de construction du centre informatique Michèle Bergsten

Banque de France

Le lot 501 "racks et PDU" s’inscrit dans l’opération de construction d’un plateau informatique (centre Michèle Bergsten) dans la ZAC du Prieure sur la commune de Serris (77).
Les prestations consistent à fournir et installer sur site:
— des baies informatiques dans les 3 salles informatiques, dans la salle de préparation, dans les 2 locaux de fédération réseaux et dans les 4 locaux techniques réseaux,
— différents accessoires liés aux baies informatiques,
— les solutions de confinement des allées froides (toits et portes coulissantes),
— un logiciel de pilotage et supervision des baies,
— des PDU de différents types (intelligent, pilotable ...),
— un logiciel de pilotage et supervision de ces PDU.
Il est précisé que l'opération de construction comprend en outre les lots 100 (clos couvert – VRD – second œuvre), 200 (électricité – incendie), 300 (traitement d’air – fluides) et 600 (aménagements paysagers) qui ont fait l’objet d’un avis de marché publié au JOUE le 24.5.2011 sous la référence 2011/ S99-161914.
L’opération comprend également la fourniture et l'installation de divers équipements de sûreté et un lot logiciel d’urbanisation qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-05-02 Informations complémentaires
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Fournir et installer:— environ 400 baies informatiques (de différents gabarits) avec leurs accessoires,— un logiciel de pilotage et supervision des baies,— 12 systèmes de confinement d’allées de baies standards avec leurs systèmes de portes,— 6 systèmes de confinement d’allées sur mesure avec leurs systèmes de portes,— environ 2200 PDU de différents types et l’infrastructure associée permettant de fournir les informations de consommation électrique,— un logiciel de pilotage et supervision de ces PDU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction des achats - services des achats immobiliers généraux (08-1197) 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320833
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de soucis techniques relatif à la plate-forme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com, Tél.: +33 892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France,à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 SCQUAPA 75049 Paris Cedex 01, FRANCE 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: "candidature pour le lot 501 "racks et PDU" - Centre informatique Michèle Bergsten, ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis." Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Pour la lecture du II.3,, il est précisé que le marché prend effet à compter de sa notification, pour une période de 18 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 501 "racks et PDU" s’inscrit dans l’opération de construction d’un plateau informatique (centre Michèle Bergsten) dans la ZAC du Prieure sur la commune de Serris (77).
Les prestations consistent à fournir et installer sur site:
— des baies informatiques dans les 3 salles informatiques, dans la salle de préparation, dans les 2 locaux de fédération réseaux et dans les 4 locaux techniques réseaux,
— différents accessoires liés aux baies informatiques,
— les solutions de confinement des allées froides (toits et portes coulissantes),
— un logiciel de pilotage et supervision des baies,
— des PDU de différents types (intelligent, pilotable ...),
— un logiciel de pilotage et supervision de ces PDU.
Il est précisé que l'opération de construction comprend en outre les lots 100 (clos couvert – VRD – second œuvre), 200 (électricité – incendie), 300 (traitement d’air – fluides) et 600 (aménagements paysagers) qui ont fait l’objet d’un avis de marché publié au JOUE le 24.5.2011 sous la référence 2011/ S99-161914.
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L’opération comprend également la fourniture et l'installation de divers équipements de sûreté et un lot logiciel d’urbanisation qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.
Quantité ou étendue:
Fournir et installer:
— environ 400 baies informatiques (de différents gabarits) avec leurs accessoires,
— un logiciel de pilotage et supervision des baies,
— 12 systèmes de confinement d’allées de baies standards avec leurs systèmes de portes,
— 6 systèmes de confinement d’allées sur mesure avec leurs systèmes de portes,
— environ 2200 PDU de différents types et l’infrastructure associée permettant de fournir les informations de consommation électrique,
— un logiciel de pilotage et supervision de ces PDU.
Description des options:
Des options sont décrites dans le CCTP du lot 501 et concernent: la garantie des infrastructures, les baies et équipements associés, les confinements, les PDU et des casques anti-bruit.
Par ailleurs, des marchés similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché notamment en vue d’équiper le centre informatique de Noisiel si sa rénovation est réalisée.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: BDF20110045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Boulevard Faraday.
77700 Serris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
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2- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail;
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5- qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 3 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d’une liste des travaux ("références") exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser dans la mesure du possible le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint),
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— Présentation des Certifications qualité (ISO 9001, ou équivalent) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de marchés de même nature,
— Présentation des certifications environnementale et/ou sociale de type ISO 14001, ISO 26000, EMAS, OHSAS 18001 ou équivalent ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre en matière de management socio- environnemental,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d’une caution en cas de versement d'une avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie: euro, virement à 45 jours à réception du projet de décompte (acomptes) ou à compter du caractère définitif du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Pour ce lot, il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leurs références et certifications appréciées sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante: — Appréciation des références: 70 % — Appréciation des certifications qualité: 15 % — Appréciation des certifications environnementales et /ou sociales: 15 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M. Guillaume Martin - acheteur
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Direction des achats - service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat (08-1199) 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110045
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
En cas de soucis techniques relatif à la plate-forme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France,à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 SCQUAPA
75049 Paris Cedex 01, FRANCE
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "candidature pour le lot 501 "racks et PDU" - Centre informatique Michèle Bergsten, ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis."
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
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Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Pour la lecture du II.3,, il est précisé que le marché prend effet à compter de sa notification, pour une période de 18 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 197-320833 (2011-10-10)
Informations complémentaires (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139155
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320833
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2012/S 085-139155 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 002 569,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 08-1197- direction des achats – service des achats immobiliers et généraux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173216
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PN2012011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Faraday 77700 Serris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de l'offre technique et organisationnelle (25)
2. Appréciation du prix global et forfaitaire (40)
3. Appréciation de la maquette (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Schroff SAS
Adresse postale: 4 rue du Marais
Commune postale: Betschdorf
Code postal: 67660
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Martin
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 085-139155

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 104-173216 (2012-05-30)