Lot 15 - entretien des installations de chauffage et autres installations techniques du site de la Rougemare (climatisation, ventilation et production d'eau chaude)
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics en raison de la computation des seuils avec les 14 lots relatifs à l'entretien des installations de chauffage notifiés en novembre 2010. La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) sur le site de la Rougemare appartenant au Département de l'eure. Le présent marché est composé d'un lot: - lot no 15: entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) du site de la Rougemare.
Ce lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit:
— Partie fixe: conduite et entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (forfait P2). Cette partie correspond à la réalisation par le Titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières,
— Partie variable: prestations hors forfait "P2".
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie variable prend la forme d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. A titre purement indicatif, le montant annuel moyen des commandes effectuées sur le site de la Rougemare est de 3 000 EUR (HT). Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-05
|
Avis de marché
|