Lot 1 - collecte et transport des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Nozay - lot 2 - réalisation de l'enquête de dotation
CC de la Région de Nozay
Lot 1 - collecte et transport des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Nozay - lot 2 - réalisation de l'enquête de dotation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Courrier électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr 📧
Téléphone: +33 40795159 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241034
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Nozay (Nozay, Saffré, Treffieux, Vay, Abbaretz, La Grigonnais, Puceul)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la réalisation de l'enquête de dotation
Brève description:
— collecte des bacs collectifs des points de regroupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Nozay
Contact
Point de contact: Goguer Katell
Nom: CC de la Région de Nozay
Point de contact: Katell Goguer
Fax: +33 40795150 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-nozay.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-nozay.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Source: OJS 2011/S 145-241034 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Courrier électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr 📧
Téléphone: +33 40795159 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241034
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 - collecte et transport des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Nozay - lot 2 - réalisation de l'enquête de dotation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Nozay (Nozay, Saffré, Treffieux, Vay, Abbaretz, La Grigonnais, Puceul)
Brève description:
Prestations optionnelles pour la collecte et le transport des déchets ménagers et du tri…
… sélectif:— le nettoyage des abords des colonnes en points d'apports TRI sélectif,— le nettoyage intérieur des colonnes en points d'apports TRI sélectif,— la collecte des déchets autres que ménagers autour des points TRI,— le mouvement des colonnes de TRI,— le nettoyage des bacs roulants collectifs d'ordures ménagères.
… sélectif:
— le nettoyage des abords des colonnes en points d'apports TRI sélectif,
— le nettoyage intérieur des colonnes en points d'apports TRI sélectif,
— la collecte des déchets autres que ménagers autour des points TRI,
— le mouvement des colonnes de TRI,
— le nettoyage des bacs roulants collectifs d'ordures ménagères.
Intitulé du lot: la réalisation de l'enquête de dotation
Brève description:
Prestation optionnelle pour la réalisation de l'enquête de…
… dotation:— collecte des bacs collectifs des points de regroupement.
… dotation:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestations optionnelles pour la collecte et le transport des déchets ménagers et du tri sélectif (lot 1):
— le nettoyage des abords des colonnes en points d'apports tri sélectif,
— le nettoyage intérieur des colonnes en points d'apports tri sélectif,
— la collecte des déchets autres que ménagers autour des points tri,
— le mouvement des colonnes de TRI,
— le nettoyage des bacs roulants collectifs d'ordures ménagères.
Prestation optionnelle pour la réalisation de l'enquête de dotation (lot 2):
Collecte des bacs collectifs des points de regroupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat n'est pas en capacité de répondre aux 2 lots, il lui est exigé de faire appel à un groupement solidaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution du marché, de chaque lot, des options, de la variante encadrée et des variantes proposées si le prestataire en présente.
Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant s'il y en a plusieurs.
Afficher plus
Les éléments ci-dessous devront constituer le minimum du contenu du mémoire technique:
— modalités de collecte (moyens humains et matériels...), description des suivis de suivis de collecte, détails techniques du matériel embarqué pour enregistrer les présentations des bacs,
— description des moyens mis en oeuvre en cas d'incident de collecte: remplacement véhicule en panne, panne du matériel embarqué,
— modèle de fiche de collecte, modèle de fiche de liaison, fiche navette,
— modalités détaillées de la mise en oeuvre de l'enquête de dotation (moyens matériels et humains): constitution des équipes, procédure d'enquête, constitution du fichier redevables,
— modalité de mise en oeuvre des options,
— modalités de nettoyage des bacs individuels et collectifs pour réaffectation lors de la dotation ou envoi au recyclage,
— référence dans le cadre de l'enquête de dotation pour la mise en place de la RI,
— références dans le cadre de la collecte sous facturation redevance incitative.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget annexe "ordures ménagères" de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Nozay
Contact
Point de contact: Goguer Katell
Nom: CC de la Région de Nozay
Point de contact: Katell Goguer
Fax: +33 40795150 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-nozay.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-nozay.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Source: OJS 2011/S 145-241034 (2011-07-28)
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