Logiciel de gestion des transports scolaires

Conseil général du Puy de Dôme

Caractérisitiques principales: forte intégration des processus et des données de gestion, souplesse d'utilisation, intégration des évolutions réglementaires et des objectifs du conseil général, capacité d'ouverture sur les correspondants locaux et éventuellement portail public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 250 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue St-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366751
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: DSI1111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Voir pour VA et VSR. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et moyens mis pour l'exécution du marché (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri/dsi
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue St-Esprit Cedex 1
Point de contact: Mme Iliana Brunel
Téléphone: +33 473427126 📞
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI1111
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 226-366751 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: hôtel du département - 24 rue Saint-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-080978
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366751
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce n° 370, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: GFI progiciels
Adresse postale: campus de Bissy - route de Ganges CS
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34988
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri/Dsi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 050-080978 (2012-03-08)

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