Logements à ossature bois selon procédé constructif industrialisé
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée.
L’objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la construction de logements individuels à ossature bois, selon un procédé constructif industrialisé.
Les marchés subséquents sont de type "contrats de promotion immobilière".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-04-22
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Avis de marché
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