Location pour 5 années, d'hélicoptères bombardiers d'eau avec leurs équipages (pilotes et mécaniciens)

SDIS 06

Location pour 5 années, d'hélicoptères bombardiers d'eau avec leurs équipages (pilotes et mécaniciens).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heliprotection

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:

1 tranche ferme (voir ci-dessous) et 13 tranches conditionnelles (voir rubrique "Option"):Tranche ferme:A) Mise à disposition des appareils, support technique et équipages pour 5 années, par "périodes estivales" de 75 jours consécutifs par an, et périodes dites "hors périodes estivales" pour 150 journées sur la durée du marché;B) Potentiel global d'heures de vol inclus dans la tranche ferme, sur toute la durée du marché:— 1 200 heures de vol réparties sur les appareils "grande capacité", toutes périodes confondues,— 500 heures de vol pour l'hélicoptère "polyvalent", réparties sur les périodes estivales.Option (annexe 1.5 à l'acte d'engagement): la combinaison des périodes et des tranches permet une gestion de potentiel passant de 1hbe "grande capacité" hors périodes estivales, à 3 HBE (2 "grande capacité" + un polyvalent) en périodes estivales. Le candidat proposera en option une transition possible par 2 HBE "grande capacité" lors de l'articulation entre "hors périodes estivales" et "périodes estivales".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 avenue maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403286
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr). Période prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2012. Principe de notation: La note finale pour chaque candidat sera attribuée sur 20 points avec un maximum de 11 points pour le critère "valeur technique" et 9 points pour le critère "prix", en application d'une pondération à 55 % pour la valeur technique et de 45 % pour le prix. Critère de valeur technique: La valeur technique sera appréciée au regard des annexes techniques à l'acte d'engagement et des documents fournis par le candidat. Les éléments constitutifs du critère de "valeur technique", appréciés sur la base des fiches techniques annexées à l'acte d'engagement, ainsi que toutes pièces complémentaires fournies à l'initiative du candidat seront: — le sous critère "efficacité bombardier d'eau" sur 7 points (avec prise en compte de la qualité de la réponse apportée aux besoins opérationnels définis par les missions, de la capacité moyenne d'emport saison estivale, de la capacité moyenne d'emport hors saison estivale, des caractéristiques et possibilités des kits de largage, de la vitesse de croisière, ...), — le sous critère "soutien et appui aux commandos" sur 4 points (avec prise en compte des capacités et facilités d'emport et dépose de commandos, de transport de charges avec l'hélicoptère polyvalent, du maintien d'une "permanence de l'eau" pour les personnels au sol, ...). Le nombre de points attribués sera établi en fonction: — des éléments chiffrés donnés par les candidats et vérifiés par le SDIS 06 (les différences de points entre les candidats seront proportionnelles aux différences de capacités techniques), — des éléments non chiffrés fournis par les candidats, appréciés par le SDIS, avec attribution d'un nombre de points proportionnel à la qualité technique évaluée de l'élément considéré (qualité technique excellente: maximum des points prévus pour l'élément considéré, qualité technique bonne, 4/5 L'auteur de l'offre techniquement la mieux disante se voit affecter la note maximale de 11. Les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement en fonction des écarts de notes constatés entre leur offre et celle du mieux disant technique. Critère prix: Afin d'obtenir de meilleures propositions financières en sécurisant la prestation, le SDIS 06 a retenu la solution d'un marché à tranches (tranche ferme pour la prestation à risques normaux, tranches conditionnelles pour les risques exceptionnels), forfaitaire sur 5 ans. Il a été prévu une indemnisation du titulaire en cas de non affermissement de tranches conditionnelles. Dans l'analyse du prix, sont pris en compte: — la tranche ferme, — chaque type de tranche conditionnelle, une seule fois pour la durée du marché, — l'impact éventuel d'une prise d'effet anticipé pour une période de la tranche ferme, 1 seule fois (prise en compte d'un délai anticipé au 20 juin), — l'impact éventuel de l'option, pris en compte 2 fois pendant la durée du marché. Le moins disant financier se voit affecter la note maximale de 9. Les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement en fonction des écarts de prix constatés entre leur offre et celle du moins disant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr).

Période prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2012.

Principe de notation:

La note finale pour chaque candidat sera attribuée sur 20 points avec un maximum de 11 points pour le critère "valeur technique" et 9 points pour le critère "prix", en application d'une pondération à 55 % pour la valeur technique et de 45 % pour le prix.

Critère de valeur technique:

La valeur technique sera appréciée au regard des annexes techniques à l'acte d'engagement et des documents fournis par le candidat.

Les éléments constitutifs du critère de "valeur technique", appréciés sur la base des fiches techniques annexées à l'acte d'engagement, ainsi que toutes pièces complémentaires fournies à l'initiative du candidat seront:

— le sous critère "efficacité bombardier d'eau" sur 7 points (avec prise en compte de la qualité de la réponse apportée aux besoins opérationnels définis par les missions, de la capacité moyenne d'emport saison estivale, de la capacité moyenne d'emport hors saison estivale, des caractéristiques et possibilités des kits de largage, de la vitesse de croisière, ...),

— le sous critère "soutien et appui aux commandos" sur 4 points (avec prise en compte des capacités et facilités d'emport et dépose de commandos, de transport de charges avec l'hélicoptère polyvalent, du maintien d'une "permanence de l'eau" pour les personnels au sol, ...).

Le nombre de points attribués sera établi en fonction:

— des éléments chiffrés donnés par les candidats et vérifiés par le SDIS 06 (les différences de points entre les candidats seront proportionnelles aux différences de capacités techniques),

— des éléments non chiffrés fournis par les candidats, appréciés par le SDIS, avec attribution d'un nombre de points proportionnel à la qualité technique évaluée de l'élément considéré (qualité technique excellente: maximum des points prévus pour l'élément considéré, qualité technique bonne, 4/5

L'auteur de l'offre techniquement la mieux disante se voit affecter la note maximale de 11. Les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement en fonction des écarts de notes constatés entre leur offre et celle du mieux disant technique.

Critère prix:

Afin d'obtenir de meilleures propositions financières en sécurisant la prestation, le SDIS 06 a retenu la solution d'un marché à tranches (tranche ferme pour la prestation à risques normaux, tranches conditionnelles pour les risques exceptionnels), forfaitaire sur 5 ans. Il a été prévu une indemnisation du titulaire en cas de non affermissement de tranches conditionnelles.

Dans l'analyse du prix, sont pris en compte:

— la tranche ferme,

— chaque type de tranche conditionnelle, une seule fois pour la durée du marché,

— l'impact éventuel d'une prise d'effet anticipé pour une période de la tranche ferme, 1 seule fois (prise en compte d'un délai anticipé au 20 juin),

— l'impact éventuel de l'option, pris en compte 2 fois pendant la durée du marché.

Le moins disant financier se voit affecter la note maximale de 9. Les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement en fonction des écarts de prix constatés entre leur offre et celle du moins disant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location pour 5 années, d'hélicoptères bombardiers d'eau avec leurs équipages (pilotes et mécaniciens).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1 tranche ferme (voir ci-dessous) et 13 tranches conditionnelles (voir rubrique "Option"):

Tranche ferme:

A) Mise à disposition des appareils, support technique et équipages pour 5 années, par "périodes estivales" de 75 jours consécutifs par an, et périodes dites "hors périodes estivales" pour 150 journées sur la durée du marché;

B) Potentiel global d'heures de vol inclus dans la tranche ferme, sur toute la durée du marché:

— 1 200 heures de vol réparties sur les appareils "grande capacité", toutes périodes confondues,

— 500 heures de vol pour l'hélicoptère "polyvalent", réparties sur les périodes estivales.

Option (annexe 1.5 à l'acte d'engagement): la combinaison des périodes et des tranches permet une gestion de potentiel passant de 1hbe "grande capacité" hors périodes estivales, à 3 HBE (2 "grande capacité" + un polyvalent) en périodes estivales. Le candidat proposera en option une transition possible par 2 HBE "grande capacité" lors de l'articulation entre "hors périodes estivales" et "périodes estivales".

Description des options:

— tranche conditionnelle n

—— forfait de 100 heures supplémentaires de potentiel de vol pour les hélicoptères bombardiers d'eau "grande capacité",

—— forfait de 50 heures supplémentaires de potentiel de vol pour l'hélicoptère bombardier d'eau "polyvalent",

— tranches conditionnelles n

—— forfait de 15 jours supplémentaires de mise à disposition pour les hélicoptères bombardiers d'eau "grande capacité" - périodes estivales 1 à 5,

—— forfait de 15 journées supplémentaires de mise à disposition (se rajoutent au potentiel des 150 journées x appareil) - hélicoptère(s) bombardier(s) d'eau "grande capacité" - hors périodes estivales,

—— forfait de 15 jours supplémentaires de mise à disposition pour l'hélicoptère bombardier d'eau "polyvalent" - périodes estivales 1 à 5.

Les prestations supplémentaires éventuelles, au sens français de l'expression concernent: "Impact financier d'un délai de mobilisation anticipée".

Voir rubrique ci-dessus "Quantitée ou étendue globale".

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois),

— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens DC4 et DC5 par exemple).

Situation économique et financière:

— compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature (voir annexe 1 au règlement de la consultation ou équivalent: ancien DC5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au RC) ou produits en complément à l'initiative du candidat,

— l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales: formulaire NOTI2 (tamponné du TPG ou du RGF) ou équivalent ou attestation sur l'honneur (incluse dans le DC1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 ou un équivalent sera, dans ce cas, à fournir après réception de l'information de son état d'attributaire du marché),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au III.2.1. et III.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande d'une avance forfaitaire de la part du titulaire, une garantie à première demande d'un même montant est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics.

Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, solidaire ou simplement conjoint, toutefois au cas où le groupement deviendrait attributaire du marché, il devrait obligatoirement faire évoluer sa forme en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle (Cf. article 5 du RC Modalités de présentation des propositions).

Autres conditions particulières: Ces conditions sont définies par le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le président du CASDIS

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0068
Informations complémentaires

Période prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2012.

Principe de notation:

La note finale pour chaque candidat sera attribuée sur 20 points avec un maximum de 11 points pour le critère "valeur technique" et 9 points pour le critère "prix", en application d'une pondération à 55 % pour la valeur technique et de 45 % pour le prix.

Critère de valeur technique:

La valeur technique sera appréciée au regard des annexes techniques à l'acte d'engagement et des documents fournis par le candidat.

Les éléments constitutifs du critère de "valeur technique", appréciés sur la base des fiches techniques annexées à l'acte d'engagement, ainsi que toutes pièces complémentaires fournies à l'initiative du candidat seront:

— le sous critère "efficacité bombardier d'eau" sur 7 points (avec prise en compte de la qualité de la réponse apportée aux besoins opérationnels définis par les missions, de la capacité moyenne d'emport saison estivale, de la capacité moyenne d'emport hors saison estivale, des caractéristiques et possibilités des kits de largage, de la vitesse de croisière, ...),

— le sous critère "soutien et appui aux commandos" sur 4 points (avec prise en compte des capacités et facilités d'emport et dépose de commandos, de transport de charges avec l'hélicoptère polyvalent, du maintien d'une "permanence de l'eau" pour les personnels au sol, ...).

Le nombre de points attribués sera établi en fonction:

— des éléments chiffrés donnés par les candidats et vérifiés par le SDIS 06 (les différences de points entre les candidats seront proportionnelles aux différences de capacités techniques),

— des éléments non chiffrés fournis par les candidats, appréciés par le SDIS, avec attribution d'un nombre de points proportionnel à la qualité technique évaluée de l'élément considéré (qualité technique excellente: maximum des points prévus pour l'élément considéré, qualité technique bonne, 4/5

L'auteur de l'offre techniquement la mieux disante se voit affecter la note maximale de 11. Les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement en fonction des écarts de notes constatés entre leur offre et celle du mieux disant technique.

Critère prix:

Afin d'obtenir de meilleures propositions financières en sécurisant la prestation, le SDIS 06 a retenu la solution d'un marché à tranches (tranche ferme pour la prestation à risques normaux, tranches conditionnelles pour les risques exceptionnels), forfaitaire sur 5 ans. Il a été prévu une indemnisation du titulaire en cas de non affermissement de tranches conditionnelles.

Dans l'analyse du prix, sont pris en compte:

— la tranche ferme,

— chaque type de tranche conditionnelle, une seule fois pour la durée du marché,

— l'impact éventuel d'une prise d'effet anticipé pour une période de la tranche ferme, 1 seule fois (prise en compte d'un délai anticipé au 20 juin),

— l'impact éventuel de l'option, pris en compte 2 fois pendant la durée du marché.

Le moins disant financier se voit affecter la note maximale de 9. Les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement en fonction des écarts de prix constatés entre leur offre et celle du moins disant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 248-403286 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 302 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de-Lattre-de-Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294000
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403286
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Annonce no179, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Heliprotection
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Source: OJS 2012/S 179-294000 (2012-09-13)

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