Location ou acquisition d'un train de finition mixte linge plat dans le cadre d'un achat en crédit bail ou autre proposition de financement échelonné sur 7 années avec option d'achat au terme des 7 années
Hôpitaux du Léman
Location ou acquisition d'un train de finition mixte linge plat dans le cadre d'un achat en crédit bail ou autre proposition de financement échelonné sur 7 années avec option d'achat au terme des 7 années.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-20 | Avis de marché |
| 2011-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de repassage et de pliage du linge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de repassage et de pliage du linge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue de la Dame
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450832034 📞
Fax: +33 450832806 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230715
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Un ensemble d'engagement et de pliage grand plat et petit plat.
Numéro du lot: 2
Brève description: Une sécheuse repasseuse énergie gaz.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blanchisserie, 21 av Genèvriers, 74200 Thonon-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 139-230715 (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de repassage et de pliage du linge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de repassage et de pliage du linge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue de la Dame
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450832034 📞
Fax: +33 450832806 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230715
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les variantes autorisées au point Ii.1.9 du présent avis le sont dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location ou acquisition d'un train de finition mixte linge plat dans le cadre d'un achat en crédit bail ou autre proposition de financement échelonné sur 7 années avec option d'achat au terme des 7 années.
Numéro du lot: 1
Brève description: Un ensemble d'engagement et de pliage grand plat et petit plat.
Numéro du lot: 2
Brève description: Une sécheuse repasseuse énergie gaz.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat,
— pour le lot no 1, chaque candidat devra faire une proposition sous la forme d'un sous dossier, concernant les options décrites à l'annexe 1 du CCTP,
— option avec une engageuse 2 postes,
— option avec la possibilité de sélectionner un article sale ou déchiré.
Pour les 2 lots, une option pourra être proposée pour une durée de garantie supérieure à 2 ans pour les équipements à l'exception de: cuvette(s), cylindre(s) et de la garniture métallique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blanchisserie, 21 av Genèvriers, 74200 Thonon-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garanties de 5,000 %, qui peut être remplacée par un garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les variantes autorisées au point Ii.1.9 du présent avis le sont dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 133,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358793
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230715
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blanchisserie, 21 avenue Genèvriers, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: SA Girbau SA
Adresse postale: 12 rue des Chardonnerets - Paris Nord II - Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy
Code postal: 95970
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Electrolux Laundry Systems France
Adresse postale: 52 rue Pasteur - BP 6
Commune postale: Rosieres-prés-Troyes
Code postal: 10430
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 221-358793 (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 133,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358793
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230715
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 242, BOAMP 143 B du 26.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blanchisserie, 21 avenue Genèvriers, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: SA Girbau SA
Adresse postale: 12 rue des Chardonnerets - Paris Nord II - Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy
Code postal: 95970
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Electrolux Laundry Systems France
Adresse postale: 52 rue Pasteur - BP 6
Commune postale: Rosieres-prés-Troyes
Code postal: 10430
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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