Location ou achat et maintenance de photocopieurs imprimantes multifonctions

GIE Astria

Location ou achat et maintenance de photocopieurs imprimantes multifonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• GIE Astria

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Astria
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.astria.com 🌏
Courrier électronique: appels.offres@astria.com 📧
Fax: +33 157775080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310165
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.astria.com. Ce dossier de consultation contient un règlement de consultation expliquant toutes les conditions de remise de plis, de sélection des candidats et d'attribution de l'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location ou achat et maintenance de photocopieurs imprimantes multifonctions.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASTRIA_2011_04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait KBis de moins de 3 mois.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement solidaire, sous-traitance, filiale ou autre) il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique 3.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives à la situation juridique demandée ci-dessous ainsi que les tableaux relatifs aux déclarations à fournir afin de justifier des capacités économiques, financières et techniques devront être transmises par courrier.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, et par l'article 450-1, et par les articles L 445-1 et L 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 8231 -1 et L 8241-1 du code du travail;

3 - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du code du commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques au sens de l'article L 653-1 et suivant du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4 - Qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

5 - Qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire au sens des articles L 620-1 et L 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II - Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats;

III - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Trois références d'expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires.

Capacité de livrer et assurer la maintenance sur l'ensemble de nos sites sur la France Métropolitaine.

Capacité à mettre à disposition sur l'ensemble de nos sites sur la France Métropolitaine les fournitures nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTRIA_2011_04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 140971382 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat en vertu de l'article 24 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 publiée au JO de la République française le 7.6.2005.

Source: OJS 2011/S 190-310165 (2011-09-30)

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