Location maintenance longue duree de vehicules de nettoiement de la voirie

Ville de Gennevilliers

Le marché concerne la location maintenance sans chauffeurs de deux véhicules neufs séparée en 2 lots. Le premier lot comprend un véhicule doté d'équipements interchangeables permettant le lavage et le salage, ainsi que la reprise d'une saleuse de la ville. Le second lot concerne une balayeuse portée 5 m à avancement hydrostatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244458
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Service Gennevilliers propreté 55 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers Les dossiers sont à déposer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Ville de Gennevilliers Centre administratif W. l'Huillier Direction de l'environnement 13ème étage - bureau 1317 177 avenue Gabriel Péri - BP 217 92237 Gennevilliers Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .PDF; .XLS; .DOC; .JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la location maintenance sans chauffeurs de deux véhicules neufs séparée en 2 lots. Le premier lot comprend un véhicule doté d'équipements interchangeables permettant le lavage et le salage, ainsi que la reprise d'une saleuse de la ville. Le second lot concerne une balayeuse portée 5 m
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location maintenance longue durée d'une laveuse / saleuse
Brève description:
Location maintenance longue durée d'un véhicule de lavage et de salage avec reprise d'une saleuse epoke sh 3500.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location maintenance longue durée d'une balayeuse
Brève description:
Location maintenance longue durée d'une balayeuse portée 5m3 à avancement hydrostatique.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11GP06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune suivant les règles de la comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Le prix des prestations de location maintenance du véhicule (50)
2. Lot 1: La valeur technique de l'offre (40)
3. Lot 1: Le délai de livraison (10)
4. Lot 2: Le prix des prestations de location maintenance du véhicule (40)
5. Lot 2: La valeur technique de l'offre (40)
6. Lot 2: Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Contact
Point de contact: Martine Monsel, maire adjoint
Nom: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: direction de l'environnement service Gennevilliers propreté, 55 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Point de contact: Fatima Mohamed
Téléphone: +33 140856012 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: centre administratif W. l'Huillier direction de l'environnement 13ème étage - bureau no 1317, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GP06
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Service Gennevilliers propreté 55 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers Les dossiers sont à déposer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Ville de Gennevilliers Centre administratif W. l'Huillier Direction de l'environnement 13ème étage - bureau 1317 177 avenue Gabriel Péri - BP 217 92237 Gennevilliers Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .PDF; .XLS; .DOC; .JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 147-244458 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029852
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244458
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 553, BOAMP 151 B du 5 août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix des prestations de location maintenance du véhicule (50)
2. Lot 1: la valeur technique de l'offre (40)
3. Lot 1: le délai de livraison (10)
4. Lot 2: le prix des prestations de location maintenance du véhicule (40)
5. Lot 2: la valeur technique de l'offre (40)
6. Lot 2: le délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Fispar
Adresse postale: 11 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fisparjfb@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 019-029852 (2012-01-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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