Location-maintenance et lavage du parc de bacs roulants à ordures ménagères de la commune de Saint-françois
Commune de Saint-François
— Location de bacs avec codes barres identifiants: 90 l à 1 000 l pour la collecte des OMR,
— Livraison en différents points du territoire de la collectivité,
— Lavage / réparation / remplacement des bacs,
— Gestion et suivi informatisée du parc.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Saint-Francois, M. le maire Laurent Bernier, place de l'Église
Code postal: 97118
Commune postale: Saint-François
Contact
Courrier électronique: servicemarche.stfr@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251195
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: STFR/DST/MP/2011/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-François, 97118 Saint-François, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations 40 %
2. Valeur technique de l'offre 35 %
3. Délais 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-François
Contact
Point de contact: Laura Peroumal
Nom: Mairie de Saint-François cellule marchés publics
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Francois
Code postal: 97117
Point de contact: Mme Laura Peroumal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STFR/DST/MP/2011/21
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Source: OJS 2011/S 151-251195 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Saint-Francois, M. le maire Laurent Bernier, place de l'Église
Code postal: 97118
Commune postale: Saint-François
Contact
Courrier électronique: servicemarche.stfr@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251195
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Location de bacs avec codes barres identifiants: 90 l à 1 000 l pour la collecte des OMR,
— Livraison en différents points du territoire de la collectivité,
— Lavage / réparation / remplacement des bacs,
— Gestion et suivi informatisée du parc.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: STFR/DST/MP/2011/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-François, 97118 Saint-François, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet:
— la déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au 31.12.2010,
— la déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, L125-1,Et L125-3 du code du travail,
Afficher plus
— la déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L620-3 du code du travail.
Si ces documents sont nécéssaires:
— des certificats de compétence professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations 40 %
2. Valeur technique de l'offre 35 %
3. Délais 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-François
Contact
Point de contact: Laura Peroumal
Nom: Mairie de Saint-François cellule marchés publics
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Francois
Code postal: 97117
Point de contact: Mme Laura Peroumal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STFR/DST/MP/2011/21
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Source: OJS 2011/S 151-251195 (2011-08-04)
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