Location,Maintenance et gestion informatisée de conteneurs destinés aux collectes des déchets résiduels collectés en porte à porte (zone agglomérées) pour les 37 communes du Syndicat mixte du Pays de Craon

Syndicat mixte du Pays de Craon

Les prestations se répartissent comme suit:
— la réalisation d'enquêtes préalables à la conteneurisation,
— la distribution et la mise à disposition par location de bacs roulants neufs, hermétiques et insonorisés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (ménages, artisanaux, commerciaux, administratifs), sur les 37 communes du Pays de Craon (zone agglomérée),
— la saisie informatique des données liées aux enquêtes et distributions,
— la maintenance du parc (réparation, remplacement),et l'ajustement du parc (fourniture, retrait, échanges),
— la gestion informatisée du parc et des opérations de maintenance; liaison interactive,
— le suivi de collecte (option 1),
— identification électronique des bacs (option 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Qui ?

• Syndicat mixte du Pays de Craon

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080640
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se répartissent comme suit:

— la réalisation d'enquêtes préalables à la conteneurisation,

— la distribution et la mise à disposition par location de bacs roulants neufs, hermétiques et insonorisés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (ménages, artisanaux, commerciaux, administratifs), sur les 37 communes du Pays de Craon (zone agglomérée),

— la saisie informatique des données liées aux enquêtes et distributions,

— la maintenance du parc (réparation, remplacement),et l'ajustement du parc (fourniture, retrait, échanges),

— la gestion informatisée du parc et des opérations de maintenance; liaison interactive,

— le suivi de collecte (option 1),

— identification électronique des bacs (option 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 44 du code des marchés publics:

— Lettre de candidature (DC1, DC2) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— Le candidat produira l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics ou l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (NOTI1 et NOTI 2) (certificats du 31 décembre de l'année précédent la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence), ou une déclaration sur l'honneur, datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Une déclaration sur l'honneur (datée et signée), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale du service (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de Craon
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Pays de Craon
Nom: Syndicat mixte du Pays de Craon
Adresse postale: rue Bucenberg

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-30 📅
Source: OJS 2011/S 049-080640 (2011-03-09)

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