Location-maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de Villeurbanne

Mairie de Villeurbanne

Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) porte sur la location-maintenance de copieurs multi-fonction noir et blanc, un copieur couleur et noir et blanc ainsi qu'un copieur haut volume destinés aux différents services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2011-08-31	Informations complémentaires
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Pour le lot 01, le marché concerne la location-maintenance 48 copieurs multi-fonction noir et blanc ainsi qu'un copieur couleur et noir et blanc. Les capacités de ces copieurs varient entre 15 et 65 copieurs minutes. Il sont tous connectés au réseau à l'exception de 3 copieurs noir et blanc. 36 copieurs devront être livrés au plus tard le 31.12.2011. Les autres copieurs seront livrées à des dates échelonnées sur toute l'année 2012 en fonction de la date de fin des contrats précédents.Pour le lot 02, il s'agit d'un copieur haut volume d'un minimum de 110 copies minutes. Il est à livrer au plus tard pour le 1.3.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230608
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le lot 01 uniquement est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit donc d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1). Durée du marché: Pour le lot 01, de la date de notification au 31.12.2015. Pour le lot 02, 5 ans à compter de la date d'installation. 2) Critère de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Photocopieurs noir et blanc et un copieur couleur (copieurs d'étage).
Informations complémentaires sur les lots:

Concernant le lot 01 uniquement, la Ville de Villeurbanne se réserve la possibilité de commander sans minimum, ni maximum d'autres copieurs en application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement. Ces photocopieurs seront commandés par des bons de commande au titre de prestations complémentaires sur les années 2012 et 2013.

Numéro du lot: 2
Brève description: Photocopieur haut-volume pour le service reprographie.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot n'est pas un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:

Pour le lot 02, il s'agit d'un copieur haut volume d'un minimum de 110 copies minutes. Il est à livrer au plus tard pour le 1.3.2012.

Numéro de référence: 4164-4165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la fourniture livrée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, pas d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478036832 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4164-4165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: le lot 01 uniquement est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit donc d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1). Durée du marché:

Pour le lot 01, de la date de notification au 31.12.2015.

Pour le lot 02, 5 ans à compter de la date d'installation.

2) Critère de sélection de la candidature:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 139-230608 (2011-07-19)

Informations complémentaires (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275190
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230608
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275190 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347164
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Pour le lot 01: le montant total de la location sur la durée du marché est de 163 459,00 EUR (HT). Le coût total de la maintenance sur un an s'élève environ à 11 398,35 EUR (HT). Ce coût est fonction du nombre de copies réalisées. Le lot 02 est déclaré sans suite. Il sera relancé ultérieurement sur la base d'un nouveau cahier des charges. Annonce n° 187, BOAMP 142 B du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: C'Pro Vdi
Adresse postale: 342 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: photocopieur haut-volume pour le service reprographie a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 213-347164 (2011-11-03)

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