Location-maintenance de matériels d'impression et de logiciels ainsi que l'achat d'un logiciel d'administration de parc d'impression et prestations associées, pour le compte de la caisse d'allocations familiales du Gard

CAF du Gard

Location- maintenance de matériels d'impression et de logiciels ainsi que l'achat d'un logiciel d'administration de parc d'impression et prestations associées, pour le compte de la caisse d'allocations familiales du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme définie à l'article 1.2.1 du CCTP et une tranche conditionnelle définie à l'article 1.2.2 du CCTP concernant la location/maintenance du matériel de l'atelier de reprographie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062271
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Modalité de remise des plis: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 et à l'article 56 du code des marchés publics, s'agissant d'un marché informatique, les candidats doivent impérativement transmettre leur offre par voie électronique via la plate-forme https://meoss.fr. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisées sont précisées dans l'annexe au règlement de consultation. Il est précisé que la CAF du Gard se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La date prévisionnelle de notification est le 1.6.2011. Options: Les options facultatives sont celles correspondantes à des commandes en cours de 1er, 2ème, et 4ème années. Les options obligatoires sont celles incluses dans les demandes de prix à la notification: Matériel référencé au CCTP 2.1.2.2 - groupe 2. En cas de non réponse à une option obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location- maintenance de matériels d'impression et de logiciels ainsi que l'achat d'un logiciel d'administration de parc d'impression et prestations associées, pour le compte de la caisse d'allocations familiales du Gard.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-05FAO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
— Formulaire de type DC2 en vigueur disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc .htm (ou déclarations équivalentes) dûment daté et signé par le candidat.
Situation économique et financière: Formulaire de type DC2 en vigueur (ou déclarations équivalentes).
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de type DC2 en vigueur (ou déclarations équivalentes).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget de la CAF. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.fr 🌏
Nom: CAF du Gard
Adresse postale: service achats, 321 rue Maurice Schumann
URL pour informations complémentaires: http://meoss.fr 🌏
Fax: +33 466768918 📠
URL pour la participation: http://meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-05FAO
Informations complémentaires
Modalité de remise des plis: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 et à l'article 56 du code des marchés publics, s'agissant d'un marché informatique, les candidats doivent impérativement transmettre leur offre par voie électronique via la plate-forme https://meoss.fr. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisées sont précisées dans l'annexe au règlement de consultation. Il est précisé que la CAF du Gard se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La date prévisionnelle de notification est le 1.6.2011.
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Options:
Les options facultatives sont celles correspondantes à des commandes en cours de 1er, 2ème, et 4ème années.
Les options obligatoires sont celles incluses dans les demandes de prix à la notification:
Matériel référencé au CCTP 2.1.2.2 - groupe 2.
En cas de non réponse à une option obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062271 (2011-02-22)
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