Location-Maintenance de fontaines d'eau sur réseau et maintenance des fontaines réseau existantes pour divers bâtiments départementaux
Conseil général du Val-de-Marne
Location-Maintenance de fontaines d'eau sur réseau et maintenance des fontaines réseau existantes pour divers bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides › Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
- • Équipement divers › Installations de distribution d'eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la Logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109204
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Brève description: Maintenance de fontaines réseau existantes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 33 444,82 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location-Maintenance de fontaines d'eau sur réseau.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum 8 361,20 EUR (HT) et sans montant maximum.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2011-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Direction de la Logistique - Service de la Commande Publique
Adresse postale: immeuble Echat - 121, avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mlle Magalie Vallet
M. le président du Conseil Général
Téléphone: +33 156728795 📞
Fax: +33 156728801 📠
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des Finances et des Marchés - service des Marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la Logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109204
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 3 ème trimestre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leurs montants sont détaillés plus bas dans l'annonce. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Location-Maintenance de fontaines d'eau sur réseau et maintenance des fontaines réseau existantes pour divers bâtiments départementaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance de fontaines réseau existantes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 33 444,82 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location-Maintenance de fontaines d'eau sur réseau.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum 8 361,20 EUR (HT) et sans montant maximum.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la notification du marché, au plus tôt le 26.7.2011, jusqu'au 31.12.2012. Le marché sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision expresse de l'adminstration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Numéro de référence: DL-2011-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 4 du RC). Les DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation et sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.thème: formulaires, puis marchés publics. Il peuvent également être établis sur papier libre.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix du marché sont fermes jusqu'au 31.12.2012, puis révisables au 1er janvier de chaque année.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Direction de la Logistique - Service de la Commande Publique
Adresse postale: immeuble Echat - 121, avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mlle Magalie Vallet
M. le président du Conseil Général
Téléphone: +33 156728795 📞
Fax: +33 156728801 📠
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des Finances et des Marchés - service des Marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-14
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 3 ème trimestre 2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2015.
Source: OJS 2011/S 067-109204 (2011-04-04)
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