Location-maintenance de conteneurs d'ordures ménagères et assimilées neufs

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la location, la maintenance et le renouvellement de conteneurs d'ordures ménagères et assimilées neufs. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

— Le marché a pour objet la location - maintenance de conteneurs d'ordures ménagères et assimilées neufs. Ces prestations comprennent: La réalisation d'une enquête de dotation d'ordures ménagères et assimilées, la location du parc de conteneurs d'ordures ménagères et assimilées neufs, la maintenance du parc de conteneurs d'ordures ménagères et assimilées neufs loués à la CA, la reprise des conteneurs d'ordures ménagères et assimilées défectueux et/ou inutilisables, la gestion et le suivi semestriel du parc de conteneurs d'ordures ménagères et assimilés loués à la CA Les Lacs de l'essonne, la fourniture d'un logiciel et la gestion du fichier du parc de conteneurs, présentant le volume de conteneurs par adresse, par litrage, par commune et précisant l'état du parc,— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum, pour les 3 premières années, sont les suivants: montant minimum annuel du marché: 60 000 EUR (HT); montant maximum annuel du marché: 180 000 EUR (HT). Pour les 12 mois supplémentaires le cas échéant, les montants minimum et maximum sont définis comme suit: montant minimum annuel du marché: 60 000 EUR (HT); montant maximum annuel du marché: 180 000 EUR (HT).Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021741
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). — Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation, — Durée du marché: Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.5.2011 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2011. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ce marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées, — Lieux d'exécution des prestations: Elles s'exécuteront sur le territoire de la Cté d'agglo situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350), FRANCE, — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00), — Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation, — Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 2.3.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).

— Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation,

— Durée du marché: Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.5.2011 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2011. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ce marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées,

— Lieux d'exécution des prestations: Elles s'exécuteront sur le territoire de la Cté d'agglo situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350), FRANCE,

— Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00),

— Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation,

— Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 2.3.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum, pour les 3 premières années, sont les suivants: montant minimum annuel du marché: 60 000 EUR (HT); montant maximum annuel du marché: 180 000 EUR (HT). Pour les 12 mois supplémentaires le cas échéant, les montants minimum et maximum sont définis comme suit: montant minimum annuel du marché: 60 000 EUR (HT); montant maximum annuel du marché: 180 000 EUR (HT).

Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Description des options:

— Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ce marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées,

— Les candidats devront obligatoirement chiffrer, en plus de la proposition financière de base, les options suivantes: Pour l'option 1: le diagnostic et l'étude de faisabilité pour la mise en place de puces électroniques sur l'ensemble des conteneurs d'ordures ménagères et assimilées; Pour l'option 2: la reprise des conteneurs hors service et/ou incendiés, appartenant à l'EPCI, à la demande de la direction de la gestion des déchets de la Cté d'agglo. Les options non renseignées entraîneront la non-conformité de l'offre. Le choix pour la Cté d'agglo de retenir ou non l'une ou plusieurs options définies ci-dessus s'effectuera à la notification.

Numéro de référence: CAL_Conteneurs OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous.

Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera examinée.

1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1, anciennement Dc4, version du 15.9.2010 dûment complété, daté et signé) mentionnant les éléments suivants: - si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005.

2.e) Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

2) Le Dc2 (anciennement Dc5, version du 15.9.2010) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant des prestations objets du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2.b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années; 2.c) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 2.d) Présentation d'une liste de services exécutés pour des prestations similaires à ceux du marché par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC. Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Cté d'agglo. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (60)
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Conteneurs OM
Informations complémentaires

— Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation,

— Durée du marché: Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.5.2011 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2011. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ce marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées,

— Lieux d'exécution des prestations: Elles s'exécuteront sur le territoire de la Cté d'agglo situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350), FRANCE,

— Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00),

— Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation,

— Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 2.3.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L.551-1, art. R.551-1) / Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours / Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché / Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. N° 291545).

Source: OJS 2011/S 014-021741 (2011-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)