Location maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet:— la location, la mise en place, la maintenance et lavage-désinfection d'un parc de bacs roulants (individuels et collectifs) neuf mis à disposition des habitants de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse pour la collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels,— la location, la mise en place, la maintenance et lavage-désinfection d'un parc de bacs roulants (individuels et collectifis) neuf mis à disposition des habitants de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse pour la collecte sélective du verre et des emballages.Les prestations sont divisées en tranches:— tranche ferme: location maintenance de bacs roulants,— tranche conditionnelle: rachat des bacs roulants en fin de contrat.Les prestations de la tranche ferme s'exécuteront par bons de commandes avec minimum et maximum: la collectivité s'engage à commander au prestataire un volume permanent de bacs installé chez les habitants compris entre 1 500 m³ (volume minimal) et 6 000 m³ (volume maximal).Marché conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an.Variantes autorisées à condition de respecter les exigences minimales suivantes: apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et couvrir l'ensemble des besoins émis dans le marché. Les candidats pourront proposer une variante portant sur la location maintenance de bacs dans d'autres matériaux. Le candidat devra obligatoirement présenter une offre pour la solution de base.Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:— n° 1: location maintenance de bacs d'occasion,— n° 2: marquage par photo injection sur couvercle,— n° 3: verrou,— n° 4: verrou automatique,— n° 5: désinfection supplémentaire,— n° 6: enquête terrain pour dotation et mise en place des bacs.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: dossier remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite par courrier ou télécopie (+33 474247513). Dossier également consultable et téléchargeable sur le site: www.agglo-bourgenbresse.fr (page d'accueil -rubriques "marchés publics" "plateforme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Transmission sous support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30).

Transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:.doc, .xls, pdf,.ppt, .jpeg, .dxf, .dwg. Il est recommandé d'éviter certains formats tels que .exe et les macros.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.