Location/Maintenance d'un parc de photocopieurs pour les services du Cemagref/Irstea

Cemagref

La présente consultation a pour objet la location (mise à disposition, installation et mise en service) et la maintenance (préventive et corrective) d'un parc de photocopieurs neufs (six types de photocopieurs différents), noir et blanc et éventuellement couleur, de leurs éventuels accessoires et de l'ensemble de leurs consommables, notamment les tambours, toners et agrafes, à l'exception du papier et des supports spéciaux, pour les services métropolitains du Cemagref/Irstea situés sur les 9 groupements suivants (10 sites):
— groupement d'aix-en-provence: 3275 route de Cézanne - le Tholonet - BP 31 - 13612 Aix-en-Provence Cedex 1 - FRANCE,
— groupement d'Antony et direction générale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cs 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE,
— groupement de bordeaux: 50, avenue de Verdun - gazinet - 33612 Cestas Cedex - FRANCE,
— groupement de clermont-ferrand: site d'aubière: 24, avenue des Landais - BP 50085 -63172 Aubière Cedex 1 - FRANCE,
— site de montoldre: Domaine des Palaquins - montoldre - 03510 Varennes-sur-Allier - FRANCE,
— groupement de grenoble: Domaine universitaire - 2 rue de la Papeterie - BP 76 - 38402 Saint Martin d'Hères Cedex - FRANCE,
— groupement de lyon: 3 bis quai Chauveau - CP 220 - 69336 Lyon Cedex 09 - FRANCE,
— groupement de montpellier: Domaine de Lavalette - 361 rue Jean-François Breton - BP 5095 - 34196 Montpellier Cedex 5 - FRANCE,
— groupement de Nogent-sur-Vernisson: Domaine des Barres - 45290 Nogent-sur-Vernisson - FRANCE,
— groupement de Rennes: 17 avenue de Cucillé -35044 Rennes Cedex - FRANCE.
Le Service Imprimerie de la Direction Générale n'est pas concerné par le présent marché. Les variantes ne sont admises qu'en ce qui concerne les accessoires supplémentaires proposés indiqués dans les annexes à l'acte d'engagement, le candidat ayant la faculté de proposer des accessoires autres que ceux identifiés comme " accessoires souhaités " (voir ci-dessous) au sein des 6 bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement, et qu'il considèrerait comme utiles aux services du Cemagref/Irstea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité passé avec un seul opérateur économique et en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Marché passé dans les limites suivantes pour l'ensemble des sites (tous sites confondus), tous types de photocopieurs confondus: minimum: 60 photocopieurs, maximum: 100 photocopieurs, pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Adresse postale: direction juridique et des achats, Cemagref/Irstea - 1, rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-31 đź“…
Date de publication: 2011-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397857
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.3): Le présent marché pour la location/maintenance d'un parc de photocopieurs prend effet à compter de sa notification au Titulaire. Le délai de la location/maintenance court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage, signé par le représentant désigné du Cemagref/Irstea et notifié au titulaire, pour une durée ferme de 3 ans. Le marché prend fin au terme de la durée contractuelle de location/maintenance et après restitution des matériels. Date prévisionnelle de notification du marché: début mars 2012; Date prévisionnelle de commencement d'éxecution des prestations: 19.3.2012. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: télechargeable gratuitement à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Kt7j2doaRN. Remise des offres: — si remise contre récepissé: Cemagref/Irstea - direction Générale - direction juridique et des achats - bât. Y. Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony - FRANCE, — si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, Cemagref/Irstea, Direction Générale, Direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cs 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE, — si remise par voie électronique. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Kt7j2doaRN. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2011-00-35 - location/Maintenance d'un parc de photocopieurs - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 décembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location (mise à disposition, installation et mise en service) et la maintenance (préventive et corrective) d'un parc de photocopieurs neufs (six types de photocopieurs différents), noir et blanc et éventuellement couleur, de leurs éventuels accessoires et de l'ensemble de leurs consommables, notamment les tambours, toners et agrafes, à l'exception du papier et des supports spéciaux, pour les services métropolitains du Cemagref/Irstea situés sur les 9 groupements suivants (10 sites):
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— groupement d'aix-en-provence: 3275 route de Cézanne - le Tholonet - BP 31 - 13612 Aix-en-Provence Cedex 1 - FRANCE,
— groupement d'Antony et direction générale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cs 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE,
— groupement de bordeaux: 50, avenue de Verdun - gazinet - 33612 Cestas Cedex - FRANCE,
— groupement de clermont-ferrand: site d'aubière: 24, avenue des Landais - BP 50085 -63172 Aubière Cedex 1 - FRANCE,
— site de montoldre: Domaine des Palaquins - montoldre - 03510 Varennes-sur-Allier - FRANCE,
— groupement de grenoble: Domaine universitaire - 2 rue de la Papeterie - BP 76 - 38402 Saint Martin d'Hères Cedex - FRANCE,
— groupement de lyon: 3 bis quai Chauveau - CP 220 - 69336 Lyon Cedex 09 - FRANCE,
— groupement de montpellier: Domaine de Lavalette - 361 rue Jean-François Breton - BP 5095 - 34196 Montpellier Cedex 5 - FRANCE,
— groupement de Nogent-sur-Vernisson: Domaine des Barres - 45290 Nogent-sur-Vernisson - FRANCE,
— groupement de Rennes: 17 avenue de Cucillé -35044 Rennes Cedex - FRANCE.
Le Service Imprimerie de la Direction Générale n'est pas concerné par le présent marché. Les variantes ne sont admises qu'en ce qui concerne les accessoires supplémentaires proposés indiqués dans les annexes à l'acte d'engagement, le candidat ayant la faculté de proposer des accessoires autres que ceux identifiés comme " accessoires souhaités " (voir ci-dessous) au sein des 6 bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement, et qu'il considèrerait comme utiles aux services du Cemagref/Irstea.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.
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Au sens du droit national, le présent marché ne comporte pas d'option au sens juridique du terme; les "Accessoires souhaités" qui figurent aux différents bordereaux de prix ne sont pas des options au sens juridique du terme mais des fonctionnalités supplémentaires éventuellement demandées lors de la commande du photocopieur à louer. Les candidats sont tenus de détailler et chiffrer précisément ces accessoires dans les annexes à l'acte d'engagement.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-00-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
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— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1 du Dc1: Attestations sur l'honneur ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables,
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— éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises,(la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— éventuellement, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget de l'Ă©tablissement (Fonds propres et subventions).
Le délai global de paiement est de 30 jours. (Décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les autres modalités financières et de réglement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La date de livraison sera précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché au titulaire ou les bons de commandes ultérieurs. Les livraisons des photocopieurs, franco de port et d'emballage, sont effectuées au fur et à mesure des besoins dans les délais et lieux indiqués sur les bons de commande émis par le Pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en particulier sur la base de la capacité technique des appareils proposés (40)
2. Prix apprécié à partir du montant de la simulation financière (30)
3. Conditions de la maintenance appréciées suivant les deux sous-critères suivants: engagement du titulaire sur des délais d'intervention de maintenance (10 %), conditions de la maintenance préventive et corrective (10 %) (20)
4. Mesures prises en matière de développement durable et de protection de l'environnement (matières premières utilisées, cycle de vie des produits, récupération et élimination des déchets, recyclage des matériels et des consommables, consommations électriques, niveaux sonores en décibels, dégagement de composés organiques volatils émis par un matériel...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00-35
Informations complémentaires
Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.3): Le présent marché pour la location/maintenance d'un parc de photocopieurs prend effet à compter de sa notification au Titulaire. Le délai de la location/maintenance court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage, signé par le représentant désigné du Cemagref/Irstea et notifié au titulaire, pour une durée ferme de 3 ans. Le marché prend fin au terme de la durée contractuelle de location/maintenance et après restitution des matériels.
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Date prévisionnelle de notification du marché: début mars 2012; Date prévisionnelle de commencement d'éxecution des prestations: 19.3.2012.
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: télechargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Remise des offres:
— si remise contre récepissé: Cemagref/Irstea - direction Générale - direction juridique et des achats - bât. Y. Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony - FRANCE,
— si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, Cemagref/Irstea, Direction Générale, Direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cs 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE,
— si remise par voie électronique.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2011-00-35 - location/Maintenance d'un parc de photocopieurs - ne pas ouvrir par le service Courrier".
Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 décembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'hautil - BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats du Cemagref
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92761
Marché renouvelable
Septembre 2014.
Source: OJS 2011/S 245-397857 (2011-12-18)
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