Location longue durée et maintenance de véhicules type autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Par l'intermédiaire de la présente consultation, la ville du Bourget souhaite louer en longue durée avec maintenance 2 véhicules type autocars neufs sans chauffeur: un autocar "Grand confort" neuf destiné au voyage de groupes d'enfants et seniors et un autocar confort "Neuf" destiné déplacements urbains de groupes scolaires. Les caractéristiques attendues sont listées au sein du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 65 avenue de la division Leclerc - BP 142
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: saida.hakem@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207478
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est composé de 3 options auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre:

Option n° 1: Offre financière proposée pour une durée de location de 48 mois;

Option n° 2: Offre financière proposée pour une durée de location de 36 mois;

Option n° 3: Offre de reprise d'un véhicule type autocar volvo 7250.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S/2011/AOO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CTM de la ville du Bourget - service Garage, 49 bis rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2/ Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée;

3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

9/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou équivalent;

10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la Collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse saida.hakem@ville-lebourget.fr, soit par télécopie au numéro: +33 148388254. Le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations à fournir par les candidats (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville du Bourget

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Bourget
Adresse postale: centre technique municipal - 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93500
Point de contact: Direction des services techniques de la ville du Bourget - service Garage
M. Thierry Hemery
Téléphone: +33 148388260 📞
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc - BP 142
Point de contact: Mlle Saïda Hakem
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SGsbHeiAWi 🌏
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc - BP 149
Point de contact: Service de la commande publique - 1er étage de la Mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2011/AOO01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202028 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 125-207478 (2011-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Caravanes résidentielles
Ponts mobiles
Tours de forage mobiles
Véhicules d'entretien routier (3)
Véhicules des services de secours (2)
Véhicules pour ordures et eaux usées (12)
Véhicules utilitaires (20)
Véhicules électriques (10)