Le présent marché a pour objet la location longue durée avec entretien complet de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.
Cela comprend hors assurance (responsabilité civile, bris de glace, dommages aux tiers, dommages corporels du conducteur, vol, incendie): la location du véhicule et l'entretien complet du véhicule.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.
Avis de marché (2011-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Location longue durée et l'entretien de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr🌏
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389372
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents...”
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
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Source: OJS 2011/S 240-389372 (2011-12-13)
Informations complémentaires (2012-01-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006195
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389372
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2012/S 005-006195 (2012-01-05)
Informations complémentaires (2012-01-13) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013985
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013985 (2012-01-13)