Location longue durée et l'entretien de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la ville du Trait

Ville du Trait

Le présent marché a pour objet la location longue durée avec entretien complet de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.
Cela comprend hors assurance (responsabilité civile, bris de glace, dommages aux tiers, dommages corporels du conducteur, vol, incendie): la location du véhicule et l'entretien complet du véhicule.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-01-05 Informations complémentaires
2012-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Location longue durée et l'entretien de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389372
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée avec entretien complet de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.
Cela comprend hors assurance (responsabilité civile, bris de glace, dommages aux tiers, dommages corporels du conducteur, vol, incendie): la location du véhicule et l'entretien complet du véhicule.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 4 véhicules de tourisme
Brève description:
Location longue durée et l'entretien de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 4 véhicules de tourisme (hors assurance).
Quantité ou étendue: 4 véhicules de tourisme
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Ce délai comprend le délai de livraison du véhicule qui sera indiqué par le candidat à l'article de 3 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 3 véhicules utilitaires
Brève description:
Location longue durée et l'entretien de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 3 véhicules utilitaires (hors assurance) + option pour l'un des véhicules: le candidat proposera une option pour un véhicule équipé d'une benne en acier inoxydable ou aluminium à la place d'une benne classique.
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Quantité ou étendue: 3 véhicules utilitaires
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Ce délai comprend le délai de livraison du véhicule qui sera indiqué par le candidat à l'article de 3 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3 véhicules électriques
Brève description:
Location longue durée et l'entretien de 10 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 3 véhicules électriques.
Quantité ou étendue: 3 véhicules électriques
Description des options:
Pour le lot no 2: pour le 6 ème "véhicule benne classique": le candidat proposera une option pour un véhicule équipé d'une benne en acier inoxydable ou aluminium à la place d'une benne classique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service technique ZA du Malaquis 181 bld Industriel, 76580 Le Trait.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 proposés par le MINEFE ou tout document équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC.pdf.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat (détail au réglement de consultation) (50)
2. Prix des prestations prévues au BPU (détail au réglement de consultation) (30)
3. Délai de livraison (détail au réglement de consultation) (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (détail au réglement de consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom: Ville du Trait
Point de contact: Service marché
Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Fax: +33 235374288 📠
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389372 (2011-12-13)
Informations complémentaires (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006195
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389372
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2012/S 005-006195 (2012-01-05)
Informations complémentaires (2012-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013985
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013985 (2012-01-13)
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