Location longue durée de véhicules

Ville de Montereau

Le présent marché a pour objet la fourniture longue durée avec prestations associées d'un parc de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-103861
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture longue durée avec prestations associées d'un parc de véhicules.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— 6 citadines 2 portes - 4 places diesel,— 1 citadine 2 portes, 4 places, essence.
— 6 citadines 2 portes - 4 places diesel,
— 1 citadine 2 portes, 4 places, essence.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 2 mini bus combi L2h2 diesel,— 1 fourgon tôlé L1h2, 3 places, diesel,— 1 châssis cabine L3- grand volume, 3 places, diesel,— 1 utilitaire 3.5t- benne double cabine L3- 6 places, diesel,— 2 utilitaires 3.5t - benne simple cabine L2 - 3 places, diesel.
Afficher plus
— 2 mini bus combi L2h2 diesel,
— 1 fourgon tôlé L1h2, 3 places, diesel,
— 1 châssis cabine L3- grand volume, 3 places, diesel,
— 1 utilitaire 3.5t- benne double cabine L3- 6 places, diesel,
— 2 utilitaires 3.5t - benne simple cabine L2 - 3 places, diesel.
Numéro du lot: 3
Brève description: — 5 utilitaires légers électriques 2 places.
Numéro du lot: 4
Brève description:
— 1 VP fourgonnette, 5 places essence,— 3 VU fourgonnettes, 2 places, diesel,— 1 VP fourgonnette 5 places, diesel.
— 1 VP fourgonnette, 5 places essence,
— 3 VU fourgonnettes, 2 places, diesel,
— 1 VP fourgonnette 5 places, diesel.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître:
— les membres du groupement,
— les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant…
… qu'il a satisfait à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail en matière d'emploi de personnes handicapées,
… que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics,
— un DC2 entièrement complété et faisant clairement apparaître les points suivants:
— une liste des références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au DC2.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat qui demande lé bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé en fonds propres-budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement de mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le prix pour chaque véhicule est déterminé selon le bordereau de prix unitaires. La facturation sera trimestrielle à terme échu.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur réseau électronique via le site: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do.
Référence: 063.
Le DCE par voie papier est payant. Il peut être retiré contre paiement d'un chèque d'un montant de 8,82 EUR à l'ordre du trésor public.
Le retrait par voie papier pourra s'effectuer en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné ou par courrier accompagné du chèque.
Tout retrait en mairie devra faire l'objet d'une réservation par télécopie au +33 164704417 à l'attention des services juridiques.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: route de Provins
Point de contact: Stéphane Blanstier
Téléphone: +33 160735220 📞
Nom: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Point de contact: Pierre Théron
Téléphone: +33 164704421 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
— après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 064-103861 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303554
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-103861
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce n° 322, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Nom: Credipar SA
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2011/S 186-303554 (2011-09-23)
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