Location longue durée de véhicules poids lourds

Ville de Bondy

Marché à bons de commande de location longue durée de véhicules poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Fraikin

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur la location longue durée de véhicules de type poids lourds, avec un minimum de 3 véhicules poids lourds et un maximum de 5 véhicules poids lourds. Les véhicules seront loués pour une durée de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +33 148505631 📞
Fax: +33 148505424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252645
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de location longue durée de véhicules poids lourds.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats devront faire une proposition concernant l'option suivante:

Option no 1: climatisation des cabines des camions.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11GARA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal - avenue Carnot, 93140 Bondy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent),

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (DC2 ou équivalent),

— les références et/ou qualifications de leur entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à réception des factures sur Budget Ville.
Autres conditions particulières: Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse https://bondy.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (gamme du véhicule, équipements de série et équipements proposés) (20)
3. Assistance technique (remplacement des véhicules en cas de panne, accident; réactivité; délai d'intervention) (20)
4. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GARA01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 152-252645 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 582 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407619
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252645
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no448, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Société Fraikin
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu Tour Winterthur
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 250-407619 (2011-12-28)

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