Location longue durée de véhicules neufs de chargement à bras télescopiques

SYDOM de l'Aude

Offre de base: location longue durée de 4 véhicules neufs de chargement à bras télescopiques avec maintenance et petit entretien effectués par le SYDOM 11.
Option: entretien full services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VMS Viguier Manutention Services

Qui ?

• SYDOM de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Machines de chargement ou de manutention

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Quantité ou étendue: 4 véhicules neufs de chargement à bras téléscopiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rte de Castelnaudary RD6 le Gravier
Code postal: 11400
Commune postale: Fendeille
Contact
Courrier électronique: sydom11@sydom11.fr 📧
Téléphone: +33 468946262 📞
Fax: +33 468946263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186751
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Lieu de retrait du dossier: SYDOM - rte de Castelnaudary, RD 6 - le Gravier - 11400 Fendeille, FRANCE. Tél.: +33 468946262, fax: +33 468946263. Courriel: sydom11@sydom11.fr. Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante: Syndicat departemental des ordures menageres de l'Aude, rte de Castelnaudary - rd6 "Le Gravier" - 11400 Fendeille, FRANCE. L'enveloppe portera la mention "offre pour la location de véhicules - ne pas ouvrir". Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Offre de base: location longue durée de 4 véhicules neufs de chargement à bras télescopiques avec maintenance et petit entretien effectués par le SYDOM 11.

Option: entretien full services.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option: entretien full services.
Numéro de référence: 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SYDOM 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature,

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée: qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnationvisée aux articles du code du travail, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, 441-8, 441-9 (faux) et article 450-1 du code pénal,article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale),

— Que le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle,

— Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat devra joindre au dossier d'offre un mémoire technique mentionnant:

— Les moyens techniques pour intervenir en cas de dépannages (continuité du service vis-à-vis de panne, incident, localisation de personnel d'intervention),

— Les véhicules de remplacement et délai d'intervention (nombres d'engins disponibles, matériels de transport).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif avec paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Budget SYDOM 11.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un ou plusieurs prestataires (prestataire unique ou groupement d'entreprises).

En cas de groupement, les entreprises seront solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix en pourcentage (60)
2. valeur technique en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDOM de l'Aude
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011
Informations complémentaires

Lieu de retrait du dossier:

SYDOM - rte de Castelnaudary, RD 6 - le Gravier - 11400 Fendeille, FRANCE.

Tél.: +33 468946262, fax: +33 468946263. Courriel: sydom11@sydom11.fr.

Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante:

Syndicat departemental des ordures menageres de l'Aude, rte de Castelnaudary - rd6 "Le Gravier" - 11400 Fendeille, FRANCE.

L'enveloppe portera la mention "offre pour la location de véhicules - ne pas ouvrir".

Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bvd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-186751 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Castelnaudary RD6 Le Gravier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391981
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186751
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYDOM 11.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: VMS Viguier Manutention Services
Adresse postale: ZAC Des Massies
Commune postale: Rabastens
Code postal: 81800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2011/S 242-391981 (2011-12-14)

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