"Location longue durée de véhicules"

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

La présente consultation a pour objet la location longue durée de vingt trois (23) véhicules en parfait état de marche à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique pour le transport de produits divers (plis, matériel informatique, fournitures, imprimés) et personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:
Le marché es composé de trois lots et à prix unitaires.Lot n° 1: 2 véhicules de direction de type berline à usage mixte correspondant au segment C ou M1 et 2 véhicules de direction de type berline à usage mixte correspondant au segment D ou M2.Montant minimum pour 3 ans: 38 000 EUR HT.Montant maximum pour 3 ans: 157 000 EUR HT;Lot n° 2 : 13 véhicules de type Berline pour les inspecteurs du recouvrement à usage mixte correspondant au segment C ou M1.Montant minimum pour 3 ans: 80 000 EUR HT.Montant maximum pour 3 ans: 324 000 EUR HT;Lot n° 3 : 5 véhicules de type Ludospace à usage professionnel et 1 véhicule utilitaire léger tôlé équipé de rangement et d’une galerie pour travaux de maintenance du bâtiment.Montant minimum pour 3 ans: 30 000 EUR HT.Montant maximum pour 3 ans: 130 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: département marchés, place d'Armes - hall 1, niveau - 1
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665101 / 596667593 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285709
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants: Lundi et jeudi: 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:00. Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. Options: descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l’article 35-II-4° du code des marchés publics, l’organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location longue durée de vingt trois (23) véhicules en parfait état de marche à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique pour le transport de produits divers (plis, matériel informatique, fournitures, imprimés) et personnes.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 2 véhicules de direction de type Berline correspondant au segment C ou M1 et 2 véhicules de direction de type Berline correspondant au segment D ou M2
Brève description: Véhicules à usage mixte.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 3 ans: 38 000 EUR HT.Montant maximum pour 3 ans: 157 000 EUR HT.
Montant minimum pour 3 ans: 38 000 EUR HT.
Montant maximum pour 3 ans: 157 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 13 véhicules de type berline pour les inspecteurs du recouvrement à usage mixte correspondant au segment C ou M1
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 3 ans: 80 000 EUR HT.Montant maximum pour 3 ans: 324 000 EUR HT.
Montant minimum pour 3 ans: 80 000 EUR HT.
Montant maximum pour 3 ans: 324 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: 5 véhicules de type Ludospace à usage professionnel et 1 véhicule utilitaire léger tôlé équipé de rangement et d’une galerie pour travaux de maintenance du bâtiment
Brève description: Véhicules à usage professionnelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 3 ans: 30 000 EUR HT.Montant maximum pour 3 ans: 134 000 EUR HT.
Montant minimum pour 3 ans: 30 000 EUR HT.
Montant maximum pour 3 ans: 134 000 EUR HT.
Le marché es composé de trois lots et à prix unitaires.
Lot n° 1: 2 véhicules de direction de type berline à usage mixte correspondant au segment C ou M1 et 2 véhicules de direction de type berline à usage mixte correspondant au segment D ou M2.
Montant maximum pour 3 ans: 157 000 EUR HT;
Lot n° 2 : 13 véhicules de type Berline pour les inspecteurs du recouvrement à usage mixte correspondant au segment C ou M1.
Montant maximum pour 3 ans: 324 000 EUR HT;
Lot n° 3 : 5 véhicules de type Ludospace à usage professionnel et 1 véhicule utilitaire léger tôlé équipé de rangement et d’une galerie pour travaux de maintenance du bâtiment.
Montant maximum pour 3 ans: 130 000 EUR HT.
Numéro de référence: 11 20 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes. (service matériel).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique – références requises:
— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,
— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf,
— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,
— Une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,
— Une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution:
— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm ou document équivalent,
— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31.12.2010,
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— Les pièces réclamées par le décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la CGSSM.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics-paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90 %)
2. Délai de mise a disposition (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1
Commune postale: Le Lamentin
Point de contact: département marchés
Téléphone: +596 596665101 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com (Adresse d’hébergement des offres dématérialisées) 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 20 00
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.
Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:
Lundi et jeudi: 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:00.
Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Options: descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l’article 35-II-4° du code des marchés publics, l’organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899025135 📞
Fax: +33 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285709 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Téléphone: +596 596665089 / 596665101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057378
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285709
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le Lot 3 "5 véhicules de type Ludospace à usage professionnel et 1 véhicule utilitaire léger tôlé équipé de rangement et d'une galerie pour travaux de maintenance du bâtiment" est déclaré infructueux et sera prochainement relancé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d'Armes. (service matériel).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai de mise à disposition (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: CGFF Martinique SAS
Adresse postale: C/O Somala Hertz, aéroport Aimé Césaire, BP 343
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd Général de Gaulle
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-057378 (2012-02-13)
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