Location longue durée de véhicules automobiles neufs, avec entretien, pour l'OPH de Calais

OPH de Calais

Location longue durée de véhicules automobiles neufs, avec entretien, pour l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEXIA location longue durée

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Marché unique.Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois à compter de l'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040166
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.3.2011. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements d'ordre technique: OPH de Calais / service logistique - M. Buyssens, 16 quai de la Gendarmerie, bP 128, 62103 Calais Cedex, FRANCE- tél.: +33 321177117, fax: +33 321973887. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules automobiles neufs, avec entretien, pour l'OPH de Calais.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois à compter de l'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Numéro de référence: MAR329
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics).

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix global forfaitaire. Prix ferme, non actualisable et non révisable.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (loyer + reprise des véhicules) (55)
2. Valeur technique (qualité des véhicules et services proposés) (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (construction + Co2) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / service commande publique
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, bP. 128
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Commune postale: Calais Cedex
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mme la présidente de l'OPH de Calais-Service commande publique
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR329
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.3.2011.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Renseignements d'ordre technique: OPH de Calais / service logistique - M. Buyssens, 16 quai de la Gendarmerie, bP 128, 62103 Calais Cedex, FRANCE- tél.: +33 321177117, fax: +33 321973887.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 025-040166 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 955,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197636
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040166
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion d'un marché public. Date de notification du marché: 16.5.2011 La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 261, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-29 📅
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'OPH de Calais
Source: OJS 2011/S 120-197636 (2011-06-21)

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