La consultation a pour objet la location, la mise à disposition, l'installation, la gestion et la maintenance d'un système billeterie billettique dont la principale fonction est la vente à bord de titres de transport, format papier, pour le réseau de transport régional. Nomenclature CPV Objet supplémentaire: Distributeurs automatiques de tickets. (301442002). Le prestataire devra également assurer les prestations de formation concernant le personnel utilisateur. Le marché est traité à prix unitaires, fermes et définitifs, tels qu' indiqués dans le bordereau des prix, des délais et de garantie, pour la première année d'exécution et révisables à chaque reconduction. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue: avril/mai 2011. Délai d'exécution: L'installation, le paramétrage et la mise en service du système devra intervenir dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution inférieur qui sera contractuel et s'appliquera pour le candidat retenu (Annexe 1 à l'acte d'engagement - bordereau de prix, des délais et des garanties). Délai de garantie: La garantie du matériel sera au minimum de 1 an. Un délai de garantie supérieur pourra être proposé par le candidat dans son offre. Ce délai sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution du marché pour le candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.
Avis de marché (2011-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur:La location d'un système complet de billettique (incluant les équipements centraux et terminaux, les logiciels et les systèmes de transmission) destiné au réseau de transports routiers d'autocars de la Région Languedoc-Roussillon;L'installation, le paramétrage et la mise en service de ce système;L'exploitation et la maintenance de ce système (la durée de la garantie du système ayant la même durée que celle du marché);La formation du personnel utilisateur.Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77.Du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum (HT). Annuels se décomposent comme suit:Montant minimum: 5 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 40 000,00 EUR (HT).Le marché aura une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Les prestations portent sur:La location d'un système complet de billettique (incluant les équipements centraux et terminaux, les logiciels et les systèmes de transmission) destiné au réseau de transports routiers d'autocars de la Région Languedoc-Roussillon;L'installation, le paramétrage et la mise en service de ce système;L'exploitation et la maintenance de ce système (la durée de la garantie du système ayant la même durée que celle du marché);La formation du personnel utilisateur.Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77.Du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum (HT). Annuels se décomposent comme suit:Montant minimum: 5 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 40 000,00 EUR (HT).Le marché aura une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054892
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Mode de passation:
Procédure adaptée.
En application des articles 26-ii, 28 et 40 du code des marchés publics. Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats.
1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis - la lise figure à l'article 12.1.1 du règlement de la consultation;
2. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles;
3. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Criteres de jugement des candidatures:
— capacités professionnelles et financières,
— moyens techniques et humains.
Négociations: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité d'accès à la commande publique.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises et de depot des offres:
Région Languedoc Roussillon, direction de la commande publique, service des marchés publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie: +33 467226374. Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr.
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.
Renseignements complementaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande Publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complementaires sur la consultation:
— le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs,
— l'avis implique la passation d'un marché public avec un opérateur économique au sens du droit national et d'un accord-cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire,
— la prestation n'est pas réservée à une profession particulière,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires,
— une enchère électronique ne sera pas effectuée,
— marché non réservé,
— l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,
— pas de publication antérieure relative au même marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
En application des articles 26-ii, 28 et 40 du code des marchés publics. Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats.
1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis - la lise figure à l'article 12.1.1 du règlement de la consultation;
2. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles;
3. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Criteres de jugement des candidatures:
— capacités professionnelles et financières,
— moyens techniques et humains.
Négociations: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité d'accès à la commande publique.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises et de depot des offres:
Région Languedoc Roussillon, direction de la commande publique, service des marchés publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie: +33 467226374. Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr.
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.
Renseignements complementaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande Publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complementaires sur la consultation:
— le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs,
— l'avis implique la passation d'un marché public avec un opérateur économique au sens du droit national et d'un accord-cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire,
— la prestation n'est pas réservée à une profession particulière,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires,
— une enchère électronique ne sera pas effectuée,
— marché non réservé,
— l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,
— pas de publication antérieure relative au même marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la location, la mise à disposition, l'installation, la gestion et la maintenance d'un système billeterie billettique dont la principale fonction est la vente à bord de titres de transport, format papier, pour le réseau de transport régional.
La consultation a pour objet la location, la mise à disposition, l'installation, la gestion et la maintenance d'un système billeterie billettique dont la principale fonction est la vente à bord de titres de transport, format papier, pour le réseau de transport régional.
Nomenclature CPV Objet supplémentaire: Distributeurs automatiques de tickets. (301442002).
Le prestataire devra également assurer les prestations de formation concernant le personnel utilisateur.
Le marché est traité à prix unitaires, fermes et définitifs, tels qu' indiqués dans le bordereau des prix, des délais et de garantie, pour la première année d'exécution et révisables à chaque reconduction.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue: avril/mai 2011.
Délai d'exécution:
L'installation, le paramétrage et la mise en service du système devra intervenir dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution inférieur qui sera contractuel et s'appliquera pour le candidat retenu (Annexe 1 à l'acte d'engagement - bordereau de prix, des délais et des garanties).
Délai de garantie:
La garantie du matériel sera au minimum de 1 an.
Un délai de garantie supérieur pourra être proposé par le candidat dans son offre.
Ce délai sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution du marché pour le candidat retenu.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur:
La location d'un système complet de billettique (incluant les équipements centraux et terminaux, les logiciels et les systèmes de transmission) destiné au réseau de transports routiers d'autocars de la Région Languedoc-Roussillon;
L'installation, le paramétrage et la mise en service de ce système;
L'exploitation et la maintenance de ce système (la durée de la garantie du système ayant la même durée que celle du marché);
La formation du personnel utilisateur.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77.
Du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum (HT). Annuels se décomposent comme suit:
Montant minimum: 5 000,00 EUR (HT).
Montant maximum: 40 000,00 EUR (HT).
Le marché aura une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Description des options:
Il n'y a pas d'option au sens du droit national.
Options au sens du droit communautaire:
— reconduction éventuelle trois fois du marché pour la même durée,
— possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire régional et les départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Ce délai commence à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (55)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution et de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Référence Informations complémentaires
Mode de passation:
Procédure adaptée.
En application des articles 26-ii, 28 et 40 du code des marchés publics. Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats.
1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis - la lise figure à l'article 12.1.1 du règlement de la consultation;
2. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles;
3. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Criteres de jugement des candidatures:
— capacités professionnelles et financières,
— moyens techniques et humains.
Négociations: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité d'accès à la commande publique.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises et de depot des offres:
Région Languedoc Roussillon, direction de la commande publique, service des marchés publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie: +33 467226374. Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr.
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.
Renseignements complementaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande Publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande Publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complementaires sur la consultation:
— le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs,
— l'avis implique la passation d'un marché public avec un opérateur économique au sens du droit national et d'un accord-cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire,
— la prestation n'est pas réservée à une profession particulière,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires,
— une enchère électronique ne sera pas effectuée,
— marché non réservé,
— l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,
— pas de publication antérieure relative au même marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 033-054892 (2011-02-15)