Location, installation et maintenance de photocopieurs pour la ville

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Dsg - location, installation et maintenance de photocopieurs pour la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une durée de 31 mois, sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Liberté, BP 458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242929
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - département secrétariat général - par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Candidature: — déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, dûment remplie, datée, tamponnée et signée, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Offre: — l'acte d'engagement commun aux 3 lots et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé, — le cahier des clauses administratives particulières commun aux 3 lots, complété, daté et signé, — le cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé, — les bordereaux de prix unitaires par lot, complétés, datés et signés, — les devis quantitatifs et estimatifs par lot, complétés, datés et signés, — les fiches techniques des produits, — les mémoires techniques (lot 1 et 2 mémoire technique identique et lot 3 mémoire technique particulier), complétés, datés et signés, — le mémoire relatif au développement durable commun aux 3 lots, complété, daté et signé, — le Catalogue et/ou les tarifs du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - département secrétariat général - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Candidature:

— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Offre:

— l'acte d'engagement commun aux 3 lots et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières commun aux 3 lots, complété, daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé,

— les bordereaux de prix unitaires par lot, complétés, datés et signés,

— les devis quantitatifs et estimatifs par lot, complétés, datés et signés,

— les fiches techniques des produits,

— les mémoires techniques (lot 1 et 2 mémoire technique identique et lot 3 mémoire technique particulier), complétés, datés et signés,

— le mémoire relatif au développement durable commun aux 3 lots, complété, daté et signé,

— le Catalogue et/ou les tarifs du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dsg - location, installation et maintenance de photocopieurs pour la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Multifonctions noir et blanc d'environ 20 à 50 pages par minute.
Numéro du lot: 2
Brève description: Multifonctions noir et blanc et couleur d'environ 25 à 70 pages par minute.
Numéro du lot: 3
Brève description: Multifonctions noir et blanc et couleur d'environ 50 pages par minute.
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 11S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services de la ville, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (art 43,44,45,46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5 %).

Ressource propre et/ou subventions budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: prix des prestations (50)
2. Lots 1 et 2: valeur technique, maintenance et service après vente (30)
3. Lots 1 et 2: respect de l'environnement et développement durable (20)
4. Lot 3: valeur technique, maintenance et service après vente (50)
5. Lot 3: prix des prestations (30)
6. Lot 3: respect de l'environnement et développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Point de contact: département secrétariat général
Nom: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Adresse postale: place de la Libération, BP 458
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Point de contact: Mme S. Aissaoui
Courrier électronique: nqueruel@ser76.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villesaintetiennedurouvray.fr 🌏
URL des documents: http://www.villesaintetiennedurouvray.fr 🌏
Point de contact: service accueil/courrier
URL pour la participation: http://www.villesaintetiennedurouvray.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0036
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - département secrétariat général - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Candidature:

— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Offre:

— l'acte d'engagement commun aux 3 lots et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières commun aux 3 lots, complété, daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé,

— les bordereaux de prix unitaires par lot, complétés, datés et signés,

— les devis quantitatifs et estimatifs par lot, complétés, datés et signés,

— les fiches techniques des produits,

— les mémoires techniques (lot 1 et 2 mémoire technique identique et lot 3 mémoire technique particulier), complétés, datés et signés,

— le mémoire relatif au développement durable commun aux 3 lots, complété, daté et signé,

— le Catalogue et/ou les tarifs du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-242929 (2011-07-28)

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