Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes et hybrides

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Le marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service et la maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes et hybrides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS C PRO PIXEL

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-09-14	Informations complémentaires
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Les prestations à fournir concernent 14 photocopieurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243020
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Les propositions relatives aux prestations supplémentaires éventuelles compléteront l'acte d'engagement de la solution de base. Le choix de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles est effectué par le pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service et la maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes et hybrides.

Description des options:

Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GV/VPC S07-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Savoie (74) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type Dc2).

— Moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de la part de cet intervenant qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre la forme du groupement est libre.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'intervention en maintenance curative et pour la remise en état de fonctionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des Autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Service juridique/Achats/Marchés
Mme Viandaz Gisèle
Fax: +33 450252167 📠
Nom: Société Autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GV/VPC S07-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au CCTP.

Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Les propositions relatives aux prestations supplémentaires éventuelles compléteront l'acte d'engagement de la solution de base.

Le choix de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles est effectué par le pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-243020 (2011-07-29)

Informations complémentaires (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291113
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243020
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291113 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 976 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405613
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 474, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Sas c pro pixel
Adresse postale: 15 avenue du Rhône
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 178-291113
Source: OJS 2011/S 249-405613 (2011-12-23)

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