Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (3 lots)
Conseil général de la Corse du Sud
Les prestations du présent marché sont:
— la location de photocopieurs multifonctions,
— la livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse-du-Sud,
— la formation du personnel (utilisateurs, opérateurs de reprographie et administrateurs),
— la fourniture de consommables (sauf le papier),
— la maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main d'œuvre et déplacements).
À titre indicatif, le parc actuel de photocopieurs du département se compose de 89 appareils noir et blanc (en location ou en acquisition), 13 appareils couleur (en location) et 3 appareils de reprographie (en location).
Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-09 | Avis de marché |
| 2011-12-23 | Informations complémentaires |
| 2012-01-30 | Informations complémentaires |
| 2012-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage) BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389283
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché sont:”
“— la location de photocopieurs multifonctions,”
“— la livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse-du-Sud,”
“— la formation du personnel (utilisateurs, opérateurs de reprographie et administrateurs),”
“— la fourniture de consommables (sauf le papier),”
“— la maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main d'œuvre et déplacements).”
“À titre indicatif, le parc actuel de photocopieurs du département se compose de 89 appareils noir et blanc (en location ou en acquisition), 13 appareils...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions noir/blanc.Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre...”
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“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions noir/blanc.”
“Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre indicatif, le parc actuel est de 89 appareils. La première commande portera sur...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions couleur.Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre...”
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“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions couleur.”
“Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre indicatif, le parc actuel est de 13 appareils. La première commande portera sur...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions de reprographie.Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À...”
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“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions de reprographie.”
“Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre indicatif, le parc actuel est de 3 appareils. La première commande portera sur...”
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Description des options:
“Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché (lot).”
Numéro de référence: Aoo 2011-125
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (30)
2. Caractéristiques techniques des matériels proposés % (30)
3. Caractéristiques environnementales % (20)
4. Moyens % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Palais Lantivy à Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle patrimoine - service comptabilité et administration
Adresse postale: felia.deperetti@cg-corsedusud.fr
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291330 📞
Fax: +33 495298317 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2011-125
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
“Marché à bons de commande.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Précisions sur la dématérialisation des plis:”
“Le dépôt électronique du pli:”
“— la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au...”
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“— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique...”
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“En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.”
“— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être...”
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“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa...”
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“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”
“— soit de l'article L 551-13 du du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”
“— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 240-389283 (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage) BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389283
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché sont:”
“— la location de photocopieurs multifonctions,”
Afficher plus (5)
“— la livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse-du-Sud,”
“— la formation du personnel (utilisateurs, opérateurs de reprographie et administrateurs),”
“— la fourniture de consommables (sauf le papier),”
“— la maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main d'œuvre et déplacements).”
“À titre indicatif, le parc actuel de photocopieurs du département se compose de 89 appareils noir et blanc (en location ou en acquisition), 13 appareils...”
Brève description:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions noir/blanc.Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre...”
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions noir/blanc.”
Afficher plus (1)
“Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre indicatif, le parc actuel est de 89 appareils. La première commande portera sur...”
Brève description:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions couleur.Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre...”
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions couleur.”
Afficher plus (1)
“Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre indicatif, le parc actuel est de 13 appareils. La première commande portera sur...”
Brève description:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions de reprographie.Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À...”
“Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions de reprographie.”
Afficher plus (1)
“Marché à bons de commande sans données financières contractuelles. À titre indicatif, le parc actuel est de 3 appareils. La première commande portera sur...”
“Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché (lot).”
Numéro de référence: Aoo 2011-125
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (30)
2. Caractéristiques techniques des matériels proposés % (30)
3. Caractéristiques environnementales % (20)
4. Moyens % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Palais Lantivy à Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle patrimoine - service comptabilité et administration
Adresse postale: felia.deperetti@cg-corsedusud.fr
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291330 📞
Fax: +33 495298317 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2011-125
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
“Marché à bons de commande.”
Afficher plus (13)
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Précisions sur la dématérialisation des plis:”
“Le dépôt électronique du pli:”
“— la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au...”
“— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique...”
“En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.”
“— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être...”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L 551-13 du du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”
“— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 240-389283 (2011-12-09)
Informations complémentaires (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404499
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389283
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2011/S 249-404499 (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404499
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389283
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2011/S 249-404499 (2011-12-23)
Informations complémentaires (2012-01-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036076
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2012/S 023-036076 (2012-01-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036076
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2012/S 023-036076 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130604
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Chaque lot est un marché à bons de commande sans données financières...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Caractéristiques techniques des matériels proposés (30)
3. Caractéristiques environnementales (20)
4. Moyens (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Copie Conforme SAS
Adresse postale: RN 193 - route de Porticcio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit de l'article L 551-13 du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
Source: OJS 2012/S 080-130604 (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130604
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Chaque lot est un marché à bons de commande sans données financières...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Caractéristiques techniques des matériels proposés (30)
3. Caractéristiques environnementales (20)
4. Moyens (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Copie Conforme SAS
Adresse postale: RN 193 - route de Porticcio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit de l'article L 551-13 du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
Source: OJS 2012/S 080-130604 (2012-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)