Location et transport de WC autonomes sans raccordement

Ville de Nice

La prestation comprend la fourniture, la pose et la dépose de WC autonomes sans raccordement sur différents sites ainsi que la livraison, la reprise du matériel, la vidange, le nettoyage et la fourniture des consommables nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum: 60 000 EUR (TTC).Montant maximum: 190 000 EUR (TTC).Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'exécution des prestations:Pour la fourniture et la pose d'appareils d'hygiène autonomes sans raccordement, le délai maximum d'exécution est fixé à vingt quatre (24) heures à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Ce délai s'entend à compter de la réception du bon de commande, le cachet de la poste faisant foi. Pour la dépose, le délai maximum d'exécution est fixé à 24 heures à compter du dernier jour calendaire d'utilisation de l'appareil.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.10.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152583
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
1) La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. 2) 1. Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement. 2. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — Critère no 1 : 60 %: montant de l'offre, basé sur les prix indiqués au BPU et appliqués au DDED, — Critère no 2: noté sur 20: 30 %: mode de consommation des véhicules affectés à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air (à renseigner au cadre de réponse). Les moyens de transport les moins polluants seront privilégiés dans un objectif de minimiser l'émission des gaz à effet de serres (carbones). Le prestataire devra fournir la fiche de son véhicule notifiant la consommation de Co² en g/km. — Critère no 3: noté sur 20:10 %: le nombre de modèles de WC proposés pour chaque catégorie affecté à l'exécution du présent marché (à renseigner au cadre de réponse). Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la fourniture, la pose et la dépose de WC autonomes sans raccordement sur différents sites ainsi que la livraison, la reprise du matériel, la vidange, le nettoyage et la fourniture des consommables nécessaires.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum: 60 000 EUR (TTC).
Montant maximum: 190 000 EUR (TTC).
Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Délai d'exécution des prestations:
Pour la fourniture et la pose d'appareils d'hygiène autonomes sans raccordement, le délai maximum d'exécution est fixé à vingt quatre (24) heures à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Ce délai s'entend à compter de la réception du bon de commande, le cachet de la poste faisant foi. Pour la dépose, le délai maximum d'exécution est fixé à 24 heures à compter du dernier jour calendaire d'utilisation de l'appareil.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.10.2011.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Marché reconductible 3 fois.
Numéro de référence: 4575
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent.
Situation économique et financière:
— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville de Nice.
Modalités de paiement.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à trois mois. Pour les marchés de fournitures et services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
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L'article 1.12 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.
Engagement d'insertion:
A ce titre, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum de 5 % du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché. Sachant que la main d'oeuvre est égale à 5 % du montant du marché. Cet engagement représente 126 heures de travail sur la durée totale de l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: montant de l'offre, basé sur les prix indiqués au BPU et appliqués au DDED (60)
2. Critère no 2: mode de consommation des véhicules affectés à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air (à renseigner au cadre de réponse) (30)
3. Critère no 3: le nombre de modèles de WC proposés pour chaque catégorie affecté à l'exécution du présent marché (à renseigner au cadre de réponse) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail: patrick.gilliot @ville-nice.fr
Ville de Nice: retrait sur place ou demande par télécopie: reglementation.espaces@ville-nice.fr direction adjointe de la réglementation des espaces
Adresse postale: 81 rue de France
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497132275 📞
Fax: +33 497133917 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice côte d'Azur, direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4575
Informations complémentaires
1) La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
2) 1. Sélection des candidatures.
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement.
2. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— Critère no 1 : 60 %: montant de l'offre, basé sur les prix indiqués au BPU et appliqués au DDED,
— Critère no 2: noté sur 20: 30 %: mode de consommation des véhicules affectés à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air (à renseigner au cadre de réponse).
Les moyens de transport les moins polluants seront privilégiés dans un objectif de minimiser l'émission des gaz à effet de serres (carbones).
Le prestataire devra fournir la fiche de son véhicule notifiant la consommation de Co² en g/km.
— Critère no 3: noté sur 20:10 %: le nombre de modèles de WC proposés pour chaque catégorie affecté à l'exécution du présent marché (à renseigner au cadre de réponse).
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 093-152583 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297106
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152583
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics: montant minimum: 60 000 EUR TTC, montant maximum: 190 000 EUR TTC. Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Estimation de l'administration: 160 000 EUR TTC. Montant du marché: 114 863,84 EUR TTC. Annonce n° 253, BOAMP 97 A. Annonce n° 248, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre, basé sur les prix indiqués au BPU et appliqués au DDED. (60)
2. Mode de consommation des véhicules affectés à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air (à renseigner au cadre de réponse) (30)
3. Le nombre de modèles de WC proposés pour chaque catégorie affecté à l'exécution du présent marché (à renseigner au cadre de réponse) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Climat
Adresse postale: 470 chemin de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 7.9.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 182-297106 (2011-09-16)
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