Location et mise en place de quatre patinoires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Le présent appel d'offre ouvert européen est passé par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la location et la mise en place de 4 patinoires sur le territoire de la CAPH sur les communes suivantes:
— Trith - saint - léger (place de la Résistance),
— Denain (place Wilson),
— Saint - Amand - les - eaux (Grand'Place),
— Hordain (esplanade du Géneral de gaulle).
Il s'agit d'une procédure soumise aux dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATF
• Synerglace

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Quantité ou étendue:

Il n'y a pas de tranches.La consultation se décompose en 2 lots.— lot 1: location de 4 tapis glaciers,— Lot 2: location de structures alu-toile et planchers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202455
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

1.complément d'information à la rubrique III.2.1 "situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, — fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, — que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire DC1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. 2.Complément au Point Ii.3 sur la durée du marché. La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché et non à compter de la date d'attribution du marché. Sachant que les patinoires seront ouvertes au public à partir du 10.12.2011 jusqu'au 8.1.2012 inclus,les délais d'exécution pour la réalisation des prestations sont les suivants: — pour le lot 1: Le montage débutera le 28.11.2011 et devra être terminé pour le 8.12.2012. Le démontage s'effectuera du 9 au 13.1.2012. — pour le lot 2: Le montage débutera à partir du 14.11.2011 et devra être terminé pour le 25.11.2011. Le démontage s'effectuera du 13 au 20.1.2012. 3. Critères de sélection des candidatures Ne seront pas admises les candidatures suivantes: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation. 4. Aucune option au sens du droit européen ou national n'est prévue au titre de cette consultation. 5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: — Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation, — Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH, service commande publique, ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00). 6. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59 59135 Wallers, FRANCE. Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 7. Renseignements Complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours. Avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates. Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants: Renseignements d'ordre administratif: — Mme Hammadi Myriam. Tél. +33 327099753. — M. Gérald Mathieu. Tél. +33 327099267. Renseignements d'ordre technique: — Service des sports - M. Hinfray Emmanuel. Tél. +33 327099760. 8. Organes de publication: JOUE, BOAMP, Le Journal Liberté, le site Internet du profil acheteur du Pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires

1.complément d'information à la rubrique III.2.1 "situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.

En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire DC1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

2.Complément au Point Ii.3 sur la durée du marché.

La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché et non à compter de la date d'attribution du marché.

Sachant que les patinoires seront ouvertes au public à partir du 10.12.2011 jusqu'au 8.1.2012 inclus,les délais d'exécution pour la réalisation des prestations sont les suivants:

— pour le lot 1:

Le montage débutera le 28.11.2011 et devra être terminé pour le 8.12.2012.

Le démontage s'effectuera du 9 au 13.1.2012.

— pour le lot 2:

Le montage débutera à partir du 14.11.2011 et devra être terminé pour le 25.11.2011.

Le démontage s'effectuera du 13 au 20.1.2012.

3. Critères de sélection des candidatures

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation.

4. Aucune option au sens du droit européen ou national n'est prévue au titre de cette consultation.

5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH, service commande publique, ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

6. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59 59135 Wallers, FRANCE.

Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

7. Renseignements Complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours.

Avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants:

Renseignements d'ordre administratif:

— Mme Hammadi Myriam. Tél. +33 327099753.

— M. Gérald Mathieu. Tél. +33 327099267.

Renseignements d'ordre technique:

— Service des sports - M. Hinfray Emmanuel. Tél. +33 327099760.

8. Organes de publication:

JOUE, BOAMP, Le Journal Liberté, le site Internet du profil acheteur du Pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Trith - saint - léger (place de la Résistance),

— Denain (place Wilson),

— Saint - Amand - les - eaux (Grand'Place),

— Hordain (esplanade du Géneral de gaulle).

Il s'agit d'une procédure soumise aux dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de 4 tapis glaciers
Brève description:

— 3 (pour les patinoires de Denain, Saint Amand Les Eaux et Hordain) d'une dimension de 25 mètres linéaires par 15 mètres linéaires séparables en deux éléments: surface patinable de 18 mètres linéaires sur 15 mètres linéaires ainsi qu'un jardin ludique de glace de 15 mètres linéaires sur 7 mètres linéaires, soit 375 mètres carrés patinables environ, et ce, pour une durée de 31 jours, soit du 10/12/11 (jour d'ouverture au public)au 8.1.2012…

… inclus,— 1 (pour la patinoire de Trith Saint Léger) d'une dimension de 20 mètres linéaires par 15 mètres linéaires sans séparation centrale, dont 300 mètres carrés patinables environ.Et ce, pour une durée de 31 jours, soit du 10.12.2011 (jour d'ouverture au public) au 8.1.2012 inclus.

… inclus,

— 1 (pour la patinoire de Trith Saint Léger) d'une dimension de 20 mètres linéaires par 15 mètres linéaires sans séparation centrale, dont 300 mètres carrés patinables environ.

Et ce, pour une durée de 31 jours, soit du 10.12.2011 (jour d'ouverture au public) au 8.1.2012 inclus.

Informations complémentaires sur les lots:

Les patinoires seront ouvertes au public à partir du 10.12.2011 jusqu'au 8.1.2012 inclus, les délais d'exécution pour la réalisation des prestations sont les suivants: - pour le lot 1: Le montage débutera le 28 novembre 2011 et devra être terminé pour le 8.12.2012 Le démontage s'effectuera du 9 au 13.1.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de structures alu-toile et planchers
Brève description:

Cette location comprend:— 3 structures alu-toile mobiles et démontables 30 x 20 m (pour les patinoires de Denain, Saint Amand Les Eaux et Hordain),— 1 structure alu-toile mobile et démontable 15 x 20 m (pour la patinoire de Trith Saint Léger),— La location de 3 planchers 30 x 20 m et 1 plancher 15 x 20 m.

Cette location comprend:

— 3 structures alu-toile mobiles et démontables 30 x 20 m (pour les patinoires de Denain, Saint Amand Les Eaux et Hordain),

— 1 structure alu-toile mobile et démontable 15 x 20 m (pour la patinoire de Trith Saint Léger),

— La location de 3 planchers 30 x 20 m et 1 plancher 15 x 20 m.

Informations complémentaires sur les lots:

Les patinoires seront ouvertes au public à partir du 10.12.2011 jusqu'au 8.1.2012 inclus, les délais d'exécution pour la réalisation des prestations sont les suivants: pour le lot 2: Le montage débutera à partir du 14.11.2011 et devra être terminé pour le 25.11.2011 Le démontage s'effectuera du 13 au 20.1.2012.

Quantité ou étendue:

Il n'y a pas de tranches.

La consultation se décompose en 2 lots.

— lot 1: location de 4 tapis glaciers,

— Lot 2: location de structures alu-toile et planchers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans,d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature.

Dans un autre État de l'Union européenne;

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Un complément d'informations est mentionné à la rubrique "autres informations".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune subvention n'est sollicitée.

Le financement des marchés de la présente consultation est assurée par les ressources propres de la CAPH.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues au prestataire est de 30 jours à compter de la réception des factures à la CAPH.

A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement d'une avance est possible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Contact
Point de contact: Alain Bocquet
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

1.complément d'information à la rubrique III.2.1 "situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.

En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire DC1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

2.Complément au Point Ii.3 sur la durée du marché.

La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché et non à compter de la date d'attribution du marché.

Sachant que les patinoires seront ouvertes au public à partir du 10.12.2011 jusqu'au 8.1.2012 inclus,les délais d'exécution pour la réalisation des prestations sont les suivants:

— pour le lot 1:

Le montage débutera le 28.11.2011 et devra être terminé pour le 8.12.2012.

Le démontage s'effectuera du 9 au 13.1.2012.

— pour le lot 2:

Le montage débutera à partir du 14.11.2011 et devra être terminé pour le 25.11.2011.

Le démontage s'effectuera du 13 au 20.1.2012.

3. Critères de sélection des candidatures

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation.

4. Aucune option au sens du droit européen ou national n'est prévue au titre de cette consultation.

5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH, service commande publique, ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

6. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59 59135 Wallers, FRANCE.

Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

7. Renseignements Complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours.

Avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants:

Renseignements d'ordre administratif:

— Mme Hammadi Myriam. Tél. +33 327099753.

— M. Gérald Mathieu. Tél. +33 327099267.

Renseignements d'ordre technique:

— Service des sports - M. Hinfray Emmanuel. Tél. +33 327099760.

8. Organes de publication:

JOUE, BOAMP, Le Journal Liberté, le site Internet du profil acheteur du Pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 122-202455 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335306
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202455
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce n° 351, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Synerglace
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Atf
Commune postale: Vermeilles
Code postal: 62980

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2011/S 206-335306 (2011-10-21)

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