Location et maintenance photocopieurs hauts volumes

Ministère chargé des transports - DGAC

Location et maintenance de photocopieurs hauts volumes de production pour les ateliers de reprographie du siège de la DGAC (Paris XV) et du site des examens théoriques de navigants professionnels à Orly (94); 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ?

• Ministère chargé des transports - DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: atelier reprographie Farman (Paris XVème), location et maintenance de 4 systèmes de reprographie numérique polychrome, équipés d'un module de connexion, format A3/A4 minimum, de haut volume et de type "art graphique";Lot n° 2: atelier reprographie Farman (Paris XVème; et Orly), location et maintenance de deux systèmes de reprographie numérique monochrome, équipé d'un module de connexion, noir et blanc, réalisant les formats A 3 + / a 4.Quantités estimatives:Lot 1: 2 800 000 copies/an (estimation);Lot 2 Paris: 1 000 000 copies/an (estimation);Lot 2 Orly: 1 500 000 copies/an (estimation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151066
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: — Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique (sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr), — Le retrait du DCE sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son dossier. Les fichiers du DCE sont sous format: pdf et .doc, — Les candidats retirant le DCE par voie électronique sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, — L'Heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris, — Date prévisionnelle de début de prestation: mi septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reprographie siège polychrome
Brève description:

Atelier reprographie Farman (Paris Xvème), location et maintenance de 4 systèmes de reprographie numérique polychrome, équipés d'un module de connexion, format A3/A4 minimum, de haut volume et de type "art graphique".

Quantité ou étendue: 4 systèmes de reprographie;: 2 800 000 copies/an (estimation).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reprographie siège monochrome
Brève description:

Atelier reprographie Farman (Paris XVème), location et maintenance d'un système de reprographie numérique monochrome, équipé d'un module de connexion, noir et blanc, réalisant les formats A 3 + / a 4; et Orly, système idem.

Quantité ou étendue: 2 systèmes; Paris 1 000 000 copies/an (estimation), Orly 1 500 000 copies/an (estimation).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 2: atelier reprographie Farman (Paris XVème; et Orly), location et maintenance de deux systèmes de reprographie numérique monochrome, équipé d'un module de connexion, noir et blanc, réalisant les formats A 3 + / a 4.

Quantités estimatives:

Lot 1: 2 800 000 copies/an (estimation);

Lot 2 Paris: 1 000 000 copies/an (estimation);

Lot 2 Orly: 1 500 000 copies/an (estimation).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011sdsim03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur CD-ROM), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société:

1- DC1 ou lettre candidature avec mêmes informations;

2- DC2 ou autre document avec informations suivantes:

— déclaration chiffre d'affaires global et concernant les fournitures et services objet du marché, 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'assurance risques professionnels,

— Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années,

— présentation de liste principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, précisant ses coordonnées précises et actualisées; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique, mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Voir suite au III.2.2.

Situation économique et financière:

— Si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),

—— avoir satisfait à obligation d'emploi l'article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France);

3- Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou Kbis, le cas échéant, délégations de pouvoir associées.

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire supérieur ou égal à 500 000 EUR par an.

Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et de ses références pour des prestations comparables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Avances conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire.

Acomptes, le cas échéant, selon l'article 91 du code des marchés publics.

Paiement à 30 jours.

Budget annexe contrôle et exécution budgétaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des systèmes (40)
2. Sous-Critère 1: lot 1: performances (10)
3. Sous-critère 1: lot 2: performances (20)
4. Sous-critère 2: démonstration (lot 1 uniquement) (10)
5. Sous-critère 3: niveau sonore (3)
6. Sous-critère 4: encombrement (zone d'utilisation) (2)
7. Sous-critère 5: contenance du chargeur automatique (5)
8. Sous-critère 6: consommation d'énergie et tous aspects environnementaux (10)
9. Prix (50)
10. Sous-critère 1; montant de la redevance location (25)
11. Sous-critère 2: montant de la redevance maintenance (25)
12. Qualité de la maintenance (10)
13. Sous-critère 1: processus de traitement des demandes d'intervention (5)
14. Sous-critère 2: délai d'échange standard (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Contact
Point de contact: SG SDF2
SG SDF2 marchés publics, Bertrand Robin
Nom: Dgac
Adresse postale: 50 rue Farman
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011sdsim03
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures:

— Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique (sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr),

— Le retrait du DCE sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son dossier. Les fichiers du DCE sont sous format: pdf et .doc,

— Les candidats retirant le DCE par voie électronique sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique,

— L'Heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris,

— Date prévisionnelle de début de prestation: mi septembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Marché renouvelable
Prochain avis prévisible: 1er semestre 2014.
Source: OJS 2011/S 092-151066 (2011-05-10)

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