Location et maintenance des photocopieurs et des scanners équipant les services départementaux et la MDPH

Conseil général de L'Aube

Location et maintenance des photocopieurs et des scanners équipant les services départementaux et de la MDPH.
Description des prestations: Fourniture (location), maintenance, installation de nouveaux photocopieurs et de quelques scanners et formation des utilisateurs.
L'avis implique la passation d'un marché public et d'un accord-cadre.
Contrats couverts par l'accord sur les marchés publics.
L'avis implique l'établissement pour le lot no 1, d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. La dépense annuelle sur ce lot est estimée à 170 000,00 EUR (HT).
L'avis implique la passation d'un marché public ordinaire pour le lot no 2.
Variantes: non autorisées.
Options: les lots comprennent les options suivantes:
Lot 1: pour les photocopieurs: option bac d'entrée supplémentaire de 500 feuilles et option TRI décalé.
Lot 2: option bac d'entrée papier grande capacité (> 500 feuilles).
Duree des contrats:
— pour le lot 1: 4 ans à compter du 1er décembre 2011,
— pour le lot 2: 1 an à compter du 1er décembre 2011, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champagne reprographie
• Groupement Canon / Lixxbail

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commandes Conseil général de l'Aube / maison départementale des personnes handicapées de l'Aube coordonnateur: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252669
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalites d'obtention du dossier: avant le 27.9.2011, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg072. Ou sur demande écrite au Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés. — service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Conseil général de l'Aube. Service des marchés. 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance des photocopieurs et des scanners équipant les services départementaux et de la MDPH.

Description des prestations: Fourniture (location), maintenance, installation de nouveaux photocopieurs et de quelques scanners et formation des utilisateurs.

L'avis implique la passation d'un marché public et d'un accord-cadre.

Contrats couverts par l'accord sur les marchés publics.

L'avis implique l'établissement pour le lot no 1, d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. La dépense annuelle sur ce lot est estimée à 170 000,00 EUR (HT).

L'avis implique la passation d'un marché public ordinaire pour le lot no 2.

Variantes: non autorisées.

Options: les lots comprennent les options suivantes:

Lot 1: pour les photocopieurs: option bac d'entrée supplémentaire de 500 feuilles et option TRI décalé.

Lot 2: option bac d'entrée papier grande capacité (> 500 feuilles).

Duree des contrats:

— pour le lot 1: 4 ans à compter du 1er décembre 2011,

— pour le lot 2: 1 an à compter du 1er décembre 2011, renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs et scanners pour l'ensemble des services départementaux et la MDPH.

Numéro du lot: 02
Brève description: Location et maintenance d'un photocopieur pour le centre de reprographie.
Numéro de référence: 11CG072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail,

— Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants,

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants,

— Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants,

— Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

— Moyens généraux du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 %, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général et de la MDPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: la réponse électronique est obligatoire
Commune postale: Réponse Électronique Obligatoire
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG072
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.

Modalites d'obtention du dossier: avant le 27.9.2011, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg072.

Ou sur demande écrite au Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés.

— service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Conseil général de l'Aube.

Service des marchés.

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 152-252669 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 790,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353473
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252669
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 3.11.2011. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des technologies, de l'informatique et de la communication, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Les prestations objets de ces contrats sont susceptibles d'être sous-traitées. Montant du lot no 1: accord-cadre sans montant minimum ni maximum Montant annuel du lot no 2: décomposition: - solution de base: 6 646,49 EUR HT - option: + 144 EUR HT service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labone - 10026 Troyes Cedex, FRANCE, tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Annonce no 167, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Groupement Canon / Lixxbail
Adresse postale: 7 place des Tanneurs
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Champagne Reprographie
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie, BP 709 Cormontreuil
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51377
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2011/S 217-353473 (2011-11-10)

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