Location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public
Ville des Lilas
Location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public (balayeuse et laveuse) avec valeur résiduelle et option de rachat par la collectivité en fin de marché.
La présente consultation a également pour objet la formation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules.
Les prestations, objet du marché, sont de type forfaitaire et font l'objet d'un marché unique.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098865
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 41/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni aucun cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre conformément aux exigences du CCTP, le type et les caractéristiques des matériels, les conditions de maintenance, de réparations et de remplacement des véhicules proposés, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Prix évalué sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affecté d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Stefanaggi
Téléphone: +33 155821853 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 41/11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-098865 (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Location et maintenance d'une balayeuse et d'une laveuse pour le nettoiement du domaine public, avec valeur résiduelle et option de rachat en fin de contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098865
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public (balayeuse et laveuse) avec valeur résiduelle et option de rachat par la collectivité en fin de marché.
La présente consultation a également pour objet la formation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules.
Les prestations, objet du marché, sont de type forfaitaire et font l'objet d'un marché unique.
Le présent marché comprend deux options:
1) Option de rachat en fin de contrat:
Une option de rachat en fin de contrat des matériels loués devra être proposée par le titulaire: elle fera l'objet de la déclaration d'une valeur résiduelle de rachat à l'issue des cinq années du marché définie à l'acte d'engagement pour chaque machine proposée.
Afficher plus
2) Contrat d'entretien type "full-service" ou "complet" comprenant toutes les opérations de maintenance nécessaires sur la base d'une utilisation annuelle de 1 200 heures hors pièces d'usure brosses, bavettes, pneumatiques et crevaisons.
Les candidats doivent proposer dans l'acte d'engagement, un prix pour l'ensemble des prestations y compris les options, et un prix comprenant l'ensemble des prestations sans les options.
Le candidat doit obligatoirement répondre aux options sous peine d'irrecevabilité de son offre.
Numéro de référence: 41/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personnes habilitée à engager la responsabilité de la société,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,
— Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (extrait K-Bis datant de moins de trois mois),
— Attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'ensemble des risques liés à la réalisation de la prestation (responsabilité civile etc.....).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation,
— Présentation d'une liste de références de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé,
— A l'appui de son offre de prix, le candidat devra joindre un mémoire détaillé présentant les modalités d'organisation de la prestation, la description des matériels proposés, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la maintenance, des réparations de véhicules, pièces et main d'oeuvre, et de mise à disposition le cas échéant de matériels de remplacement.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni aucun cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre conformément aux exigences du CCTP, le type et les caractéristiques des matériels, les conditions de maintenance, de réparations et de remplacement des véhicules proposés, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Prix évalué sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affecté d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Stefanaggi
Téléphone: +33 155821853 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 41/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-098865 (2011-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)
- Véhicules à moteur (>20)