Location et maintenance de véhicules pour le compte de la CCI Touraine
CCI Touraine
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules pour le compte de la CCI Touraine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
- • Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048296
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine, 14 rue Berthelot, 37000 Tours, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération: 70)
2. Prix (pondération: 30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Contact
Point de contact: M. le président
Marie Serreau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre, BP 41028
Courrier électronique: mserreau@touraine.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Dominique Mathey
Téléphone: +33 247472039 📞
Courrier électronique: dmathey@touraine.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-072
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 029-048296 (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée totale du marché: 300 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048296
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation devra être téléchargé par le candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la CCI Touraine à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est recommandé aux entreprises qui téléchargent le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de s'indentifier en indiquant a minima: le nom de leur société et une adresse mail valide. Si aucune adresse mail valide n'est indiquée, les éventuelles modifications du dossier en cours de consultation ne pourront être transmise au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules pour le compte de la CCI Touraine.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR (HT).
Montant maximum sur la durée totale du marché: 300 000 EUR (HT).
Le prestataire devra nous transmettre une offre "option" pour une carte essence. Le descriptif détaillé de l'option est dans le CCTP.
Numéro de référence: 2011-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine, 14 rue Berthelot, 37000 Tours, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (ou imprimé DC2 téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr). Ce document fera apparaitre les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou imprimé DC1 téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr) pour justifier:
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2010,
—— que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, ce dernier devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:
—— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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—— un extrait Kbis,
—— une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
—— les certificats établissant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (DC7 ou attestation Urssaf et liasses fiscales datant de moins de 6 mois).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CCI Touraine selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération: 70)
2. Prix (pondération: 30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Contact
Point de contact: M. le président
Marie Serreau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre, BP 41028
Courrier électronique: mserreau@touraine.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Dominique Mathey
Téléphone: +33 247472039 📞
Courrier électronique: dmathey@touraine.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-072
Informations complémentaires
Le dossier de consultation devra être téléchargé par le candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la CCI Touraine à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est recommandé aux entreprises qui téléchargent le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de s'indentifier en indiquant a minima: le nom de leur société et une adresse mail valide. Si aucune adresse mail valide n'est indiquée, les éventuelles modifications du dossier en cours de consultation ne pourront être transmise au candidat.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 029-048296 (2011-02-10)
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