Location et maintenance de systèmes d'impression neufs

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum. Le nombre de copies effectué se monte à 1 500 000 copies pour une année.

Informations complémentaires

a) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

— un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes: une lettre présentant la candidature (modèle DC1 ou équivallent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement.

Puis pour chaque entreprise, groupée ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un sous dossier technique comportant les pièces suivantes: les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé par le candidat ou chacun des membres du groupement au cours des 3 dernières années. La liste des moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique). La liste des effectifs sur les trois dernières années avec mention du personnel d'encadrement. Les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes (moins de trois ans), les dates des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations, la nature de la mission confiée.

B) Transmission des candidatures et des offres

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse: https://www.agysoft.marco-web.fr.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible.

Par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, à l'exception des photos qui sont remises sur support numérique.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ".DOC ", ".XLS ", ".PDF ", ".ZIP ", ".Rar ".

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Brève description

Les stipulations du présent marché concernent la location et la maintenance de vingt et un systèmes d'impression neufs sans option d'achat à installer dans les bâtiments municipaux et les écoles.

Capacité technique et professionnelle

Qualifications professionnels ou références équivalentes des trois dernières années adaptées à la prestation (objet détaillé, montant, coordonnées référent à indiquer obligatoirement).

Informations complémentaires

— un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes: une lettre présentant la candidature (modèle DC1 ou équivallent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement.