Location et maintenance de systèmes d'impression neufs

Ville de Feyzin

Les stipulations du présent marché concernent la location et la maintenance de vingt et un systèmes d'impression neufs sans option d'achat à installer dans les bâtiments municipaux et les écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'impression offset numérique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum. Le nombre de copies effectué se monte à 1 500 000 copies pour une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'impression offset numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Téléphone: +33 472214691 📞
Fax: +33 472364870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387701
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
a) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes: — un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes: une lettre présentant la candidature (modèle DC1 ou équivallent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement. Puis pour chaque entreprise, groupée ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — un sous dossier technique comportant les pièces suivantes: les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé par le candidat ou chacun des membres du groupement au cours des 3 dernières années. La liste des moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique). La liste des effectifs sur les trois dernières années avec mention du personnel d'encadrement. Les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes (moins de trois ans), les dates des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations, la nature de la mission confiée. B) Transmission des candidatures et des offres Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse: https://www.agysoft.marco-web.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, à l'exception des photos qui sont remises sur support numérique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ".DOC ", ".XLS ", ".PDF ", ".ZIP ", ".Rar ". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
225 000 💰
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la location et la maintenance de vingt et un systèmes d'impression neufs sans option d'achat à installer dans les bâtiments municipaux et les écoles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Outil de gestion des suivis de consommations.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 065FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Feyzin, 69320 Fezyin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnels ou références équivalentes des trois dernières années adaptées à la prestation (objet détaillé, montant, coordonnées référent à indiquer obligatoirement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propre de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La ville de Feyzin ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: responsable unité contrôle de gestion, Nathalie Almeida
M. le maire, Yves Blein
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Nom: Unité contrôle de gestion de la ville de Feyzin
Point de contact: Mme Almeida

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 065FCS
Informations complémentaires
a) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:
— un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes: une lettre présentant la candidature (modèle DC1 ou équivallent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement.
Afficher plus
Puis pour chaque entreprise, groupée ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
— un sous dossier technique comportant les pièces suivantes: les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé par le candidat ou chacun des membres du groupement au cours des 3 dernières années. La liste des moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique). La liste des effectifs sur les trois dernières années avec mention du personnel d'encadrement. Les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes (moins de trois ans), les dates des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations, la nature de la mission confiée.
Afficher plus
B) Transmission des candidatures et des offres
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse: https://www.agysoft.marco-web.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible.
Par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, à l'exception des photos qui sont remises sur support numérique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ".DOC ", ".XLS ", ".PDF ", ".ZIP ", ".Rar ".
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours de l'avis d'attribution (art L 551-12 et suivants du CJA).
Source: OJS 2011/S 239-387701 (2011-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Machines d'impression offset de bureau Matériel d'impression offset numérique