Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la DGAC en région toulousaine

DSNA

Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la DGAC en région toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2012-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Voir VI.3) Autres informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 562145294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078852
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, excepté sur le nombre de copieurs. Les candidats qui présentent des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme aux spécifications du dossier de consultation. Les variantes éventuelles devront respecter les objectifs opérationnels du CCP. Les candidatures et les offres de chaque candidat ne pourront être prises en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents soient rédigés et/ou traduits en langue française. Pour la réception des candidatures / offres, la personne publique choisit la voie papier. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site sécurisé: htp://www.marches-publics.gouv.fr (rubrique accès consultation, à la rubrique organisme: DTI). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Quantités ou étendue globale: Lot n° 1. Sites de la DTI. — site 1 - DTI La Mounède, —— matériel numérique connecté noir et blanc avec fonction scanner. Ce système devra pouvoir gérer un volume copie moyen annuel de 500 000 de copies à +/- 20 %. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions, avec en option perforation, module de pliage (voir annexe technique). Contrôleur (photocopieur/PC - réseau bureautique Microsoft Windows et Unix). —— matériel numérique connecté couleur avec fonction scanner. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen annuel de 700 000 copies à +/-20 %. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions, avec en option perforation, module de pliage et piqûre à cheval (voir annexe technique). Contrôleur externe (photocopieur/PC - réseau bureautique Microsoft Windows et Unix). — site 2 - DTI Rangueil. Matériel susceptible d'être déplacé sur le site de la Mounède. —— matériel numérique connecté hybride couleur et noir et blanc avec fonction scanner. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 15 000 copies à +/-20 % pour le noir et blanc et 3 000 copies à +/-20 % pour la couleur. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions. — site 3 - DSAC sud. Ce matériel est mutualisé DSAC sud et SNA /sud sur le site de Blagnac. —— matériel numérique connecté couleur avec fonction scanner. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel 19 000 copies à +/-20 %. Vitesse minimale 20 copies/minutes. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions. Contrôleur externe. Lot n° 2. Sites de la DTI. — site 1 - DTI La Mounède, —— 21 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 1 format A4 et A3. Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 20 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 35 copies/minute et maximale de 49 copies/minute. —— 2 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 non connecté type 2. Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 3 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 20 copies/minute. —— 4 photocopieurs noir et blanc non connecté type 3. Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 1 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 15 copies/minute, avec chargeur de documents. — site 2 - DTI Rangueil. Matériel susceptible d'être déplacé sur le site de la Mounède. —— 1 photocopieur laser numérique noir et blanc connecté + fax type 1. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 20 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 40 copies/minute et maximale de 49 copies/minute. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions, avec en option perforation, module de pliage et piqûre à cheval (voir annexe technique). —— 1 photocopieur laser noir et blanc non connecté type 2. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 20 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 40 copies/minute et maximale de 49 copies/minute. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions. — site 3 - DSAC sud, —— 2 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 1. Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 750 à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute. —— 3 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 2. Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 4 500 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute. —— 1 photocopieur noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 3. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 11 500 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute. Ce matériel est mutualisé DSAC sud et SNA sud sur le site de Blagnac. —— 1 photocopieur noir et blanc format A5 à A3 connecté avec fonction scanner type 4. Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 15 000 copies à une vitesse minimale de 40 copies/minute et maximale de 49 copies/minute. Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions. — site 4 - SNA sud, —— 2 photocopieurs laser numérique noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner. Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 4 500 (1) à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute. La valeur technique se définie selon les sous-critères suivants classés par ordre décroissant d'importance: — moteur d'impression: 3 points, — scanner: 2 points, — contrôleur d'impression: 2 points, — finition: 2 points, — informations complémentaires et administration des copies et impressions: 1 point. Le contenu du critère "valeur technique" correspond à l'annexe figurant dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Le prix des prestations. La note relative au critère prix est calculée, pour chaque candidat, par application de la formule suivante: Np = Pp * [1 - (P - Pmin) / Pmin]; Avec Np = 0 si P> 2 Pmin. Pour laquelle: Np: note pondérée du critère de prix. Pp: pondération du prix dans la note globale. P: prix de l'offre en évaluation. Pmin: prix de l'offre la moins chère. La prise en compte des contraintes liées à la de protection de l'environnement se définit selon les sous-critères suivants: — de la mise en place ou non par le candidat d'un système de management environnemental et de la teneur de ce système s'il existe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent): 1 point, — des efforts de formation des personnels aux comportements éco-responsables. 1 point, — de la mise en place par le candidat d'une filière dédiée au recyclage ainsi que la pertinence des procédures de gestion des déchets proposées:1 point, — consommation énergétique en veille et en fonctionnement:1 point, — niveau sonore (DB) en veille et en fonctionnement: 1 point. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la DGAC en région toulousaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs haut volume noir/blanc et couleur connectés
Brève description: Photocopieurs haut volume noir/blanc et couleur connectés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs noir et blanc libre service connectés ou non
Brève description: Photocopieurs noir et blanc libre service connectés ou non.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Dr Maurice Grynfogel - BP 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants (articles 44 et 45 du CMP).
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— régularité fiscale et sociale du candidat:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
—— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
—— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
—— références sur la situation juridique du candidat prévue à l'article 44 du CMP.
Pour les éventuels sous-traitants:
— la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience dans la location et la maintenance de photocopieurs.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement:
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
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2) Avance:
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice et pallie l'éventuelle défaillance de ses partenaires.
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Le pouvoir adjudicateur interdit à tout opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Décision n° 14384 du 3.9.2010 ayant pour objet la présidence de la commission interne des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte des contraintes liées à la protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Darmaillacq
M. le Directeur de la technique et de l'innovation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0006
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, excepté sur le nombre de copieurs.
Les candidats qui présentent des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme aux spécifications du dossier de consultation.
Les variantes éventuelles devront respecter les objectifs opérationnels du CCP.
Les candidatures et les offres de chaque candidat ne pourront être prises en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents soient rédigés et/ou traduits en langue française.
Pour la réception des candidatures / offres, la personne publique choisit la voie papier. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site sécurisé: htp://www.marches-publics.gouv.fr (rubrique accès consultation, à la rubrique organisme: DTI).
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Quantités ou étendue globale:
Lot n° 1.
Sites de la DTI.
— site 1 - DTI La Mounède,
—— matériel numérique connecté noir et blanc avec fonction scanner.
Ce système devra pouvoir gérer un volume copie moyen annuel de 500 000 de copies à +/- 20 %.
Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions, avec en option perforation, module de pliage (voir annexe technique).
Contrôleur (photocopieur/PC - réseau bureautique Microsoft Windows et Unix).
—— matériel numérique connecté couleur avec fonction scanner.
Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen annuel de 700 000 copies à +/-20 %.
Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions, avec en option perforation, module de pliage et piqûre à cheval (voir annexe technique).
Contrôleur externe (photocopieur/PC - réseau bureautique Microsoft Windows et Unix).
— site 2 - DTI Rangueil.
Matériel susceptible d'être déplacé sur le site de la Mounède.
—— matériel numérique connecté hybride couleur et noir et blanc avec fonction scanner.
Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 15 000 copies à +/-20 % pour le noir et blanc et 3 000 copies à +/-20 % pour la couleur.
Format A5 à A3, magasin grande capacité, agrafage multi-positions.
— site 3 - DSAC sud.
Ce matériel est mutualisé DSAC sud et SNA /sud sur le site de Blagnac.
Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel 19 000 copies à +/-20 %.
Vitesse minimale 20 copies/minutes.
Contrôleur externe.
Lot n° 2.
—— 21 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 1 format A4 et A3.
Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 20 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 35 copies/minute et maximale de 49 copies/minute.
—— 2 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 non connecté type 2.
Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 3 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 20 copies/minute.
—— 4 photocopieurs noir et blanc non connecté type 3.
Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 1 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 15 copies/minute, avec chargeur de documents.
—— 1 photocopieur laser numérique noir et blanc connecté + fax type 1.
Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 20 000 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 40 copies/minute et maximale de 49 copies/minute.
—— 1 photocopieur laser noir et blanc non connecté type 2.
— site 3 - DSAC sud,
—— 2 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 1.
Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 750 à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute.
—— 3 photocopieurs noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 2.
Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 4 500 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute.
—— 1 photocopieur noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner type 3.
Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 11 500 copies à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute.
Ce matériel est mutualisé DSAC sud et SNA sud sur le site de Blagnac.
—— 1 photocopieur noir et blanc format A5 à A3 connecté avec fonction scanner type 4.
Cet appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 15 000 copies à une vitesse minimale de 40 copies/minute et maximale de 49 copies/minute.
— site 4 - SNA sud,
—— 2 photocopieurs laser numérique noir et blanc format A4 et A3 connectés avec fonction scanner.
Chaque appareil devra pouvoir gérer un volume copie moyen mensuel de 4 500 (1) à +/-20 % à une vitesse minimale de 28 copies/minute et maximale de 35 copies/minute.
La valeur technique se définie selon les sous-critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
— moteur d'impression: 3 points,
— scanner: 2 points,
— contrôleur d'impression: 2 points,
— finition: 2 points,
— informations complémentaires et administration des copies et impressions: 1 point.
Le contenu du critère "valeur technique" correspond à l'annexe figurant dans l'acte d'engagement de chacun des lots.
Le prix des prestations.
La note relative au critère prix est calculée, pour chaque candidat, par application de la formule suivante:
Np = Pp * [1 - (P - Pmin) / Pmin];
Avec Np = 0 si P> 2 Pmin.
Pour laquelle:
Np: note pondérée du critère de prix.
Pp: pondération du prix dans la note globale.
P: prix de l'offre en évaluation.
Pmin: prix de l'offre la moins chère.
La prise en compte des contraintes liées à la de protection de l'environnement se définit selon les sous-critères suivants:
— de la mise en place ou non par le candidat d'un système de management environnemental et de la teneur de ce système s'il existe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent): 1 point,
— des efforts de formation des personnels aux comportements éco-responsables. 1 point,
— de la mise en place par le candidat d'une filière dédiée au recyclage ainsi que la pertinence des procédures de gestion des déchets proposées:1 point,
— consommation énergétique en veille et en fonctionnement:1 point,
— niveau sonore (DB) en veille et en fonctionnement: 1 point.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond VI - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-078852 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120033
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078852
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce n° 155, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Dr Maurice Grynfogel, BP 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (40)
3. prise en compte des contraintes liées à la protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Nom: Canon France Sud Ouest
Adresse postale: 25 rue de l'Occitane - Quartier Plantaurel
Commune postale: Labège
Code postal: 31674
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Nom: Sofeb sas
Adresse postale: 20 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Technique et de l'innovation
Adresse postale: 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - bp53584
Commune postale: Toulouse
Contact
Point de contact: M. le directeur de la technique et de l'innovation
Source: OJS 2012/S 073-120033 (2012-04-11)
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Fournisseurs:
Canon France Sud Ouest SOFEB SAS
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