Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs année 2012/2015

Conseil général du Loir et Cher

Location et mainenance de photocopieurs numériques neufs année 2012/2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl BURO du CENTRE

Qui ?

• Conseil général du Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265884
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2012 au 31.12.2012. Le marché sera reconductible 3 fois, chaque année civile pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2015. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no 11s0079 - location et maintenance de photocopieurs numeriques neufs - ne pas ouvrir ", ainsi que le nom de l'entreprise et son noDe SIRET. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et mainenance de photocopieurs numériques neufs année 2012/2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et maintenance de photocopieur numérique couleur connecté.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs numériques noir et blanc avec scanners couleurs connectés.

Numéro du lot: 3
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs numériques noir et blanc non connectés.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement,

— ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,

— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,

— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les références nationales et régionales de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Financement: budget départemental section fonctionnement, fonds propre du conseil général.

Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-10-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et susceptilble de modification.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix: pondération 50 %
2. valeur technique de l'offre: pondération 40 %
3. assistance technique: pondération 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département de loir et cher

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Point de contact: service des marchés publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Le marché sera reconductible 3 fois, chaque année civile pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2015.

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no 11s0079 - location et maintenance de photocopieurs numeriques neufs - ne pas ouvrir ", ainsi que le nom de l'entreprise et son noDe SIRET. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante:

Département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265884 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009801
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265884
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no182, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Dactyl Buro du Centre
Adresse postale: 14 bis rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général de Loir et Cher

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-009801 (2012-01-10)

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