Location et maintenance de photocopieurs multifonctions de la CCBS

CCBS

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions de la CCBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
2012-01-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215981
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions de la CCBS.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Option no1: logiciel de gestion du parc. Option no2: installation des photocopieurs sur les postes clients.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP2011-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature formulaire DC1 joint ou document équivalent -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (compris dans le DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
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— les attestations d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du 1.7.2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccbs
Contact
Point de contact: M. Christian Murez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4, CS 60507
Point de contact: Melle Cécile Jauffred
Téléphone: +33 130097530 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2011-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2011/S 130-215981 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019583
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215981
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2012/S 013-019583 (2012-01-18)