Location et maintenance de matériels neufs de duplication pour l'imprimerie du Département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Marché ordinaire relatif à la location et la maintenance de matériels neufs de duplication pour l'imprimerie du département de Seine-Maritime.
Ce marché sera décomposé en 2 lots.
La livraison et l'installation s'effectueront au sein de l'imprimerie départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227836
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Concernant la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants: — les caractéristiques techniques des copieurs et presse numérique, dont l'encombrement machine (5/10), — les caractéristiques techniques des plateaux de réception, des scanners, du contrôleur d'impression et des stations de travail (4/10), — les caractéristiques techniques du logiciel d'assemblage et de numérisation de documents (1/10). Une visite des locaux de l'imprimerie départementale est obligatoire, et fera l'objet d'une attestation de visite à joindre dans l'enveloppe contenant l'offre. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "location et maintenance de matériels neufs de duplication pour l'imprimerie départementale - lot n°... - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe276.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. La date prévisionnelle de la Commission d'ouverture des plis est le 13.9.2011. La date prévisionnelle de notification est le.11.2011. Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur pour la remise des offres est la transmission électronique sur le site http://www.mpe276.fr. Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "notification" du marché et non "attribution" du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, tél: +33 235035582, fax: +33 235036737. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire relatif à la location et la maintenance de matériels neufs de duplication pour l'imprimerie du département de Seine-Maritime.
Ce marché sera décomposé en 2 lots.
La livraison et l'installation s'effectueront au sein de l'imprimerie départementale.
Numéro du lot: 1
Brève description:
2 copieurs noirs haut volume d'une vitesse égale ou supérieure à 250 copies recto/mn l'ensemble, 2 scanners, 3 postes de travail et un logiciel d'assemblage et de numérisation de documents installé sur chacun des postes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
1 presse numérique couleur d'une vitesse égale ou supérieure à 70 copies recto/mn, un scanner, 1 poste de travail et 1 logiciel d'assemblage et de numérisation de documents installé sur ce poste
Numéro de référence: 11S0208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (7)
2. La valeur technique de la prestation proposée (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0208
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Concernant la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants:
— les caractéristiques techniques des copieurs et presse numérique, dont l'encombrement machine (5/10),
— les caractéristiques techniques des plateaux de réception, des scanners, du contrôleur d'impression et des stations de travail (4/10),
— les caractéristiques techniques du logiciel d'assemblage et de numérisation de documents (1/10).
Une visite des locaux de l'imprimerie départementale est obligatoire, et fera l'objet d'une attestation de visite à joindre dans l'enveloppe contenant l'offre.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "location et maintenance de matériels neufs de duplication pour l'imprimerie départementale - lot n°... - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe276.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
La date prévisionnelle de la Commission d'ouverture des plis est le 13.9.2011.
La date prévisionnelle de notification est le.11.2011.
Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur pour la remise des offres est la transmission électronique sur le site http://www.mpe276.fr.
Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "notification" du marché et non "attribution" du marché.
Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, tél: +33 235035582, fax: +33 235036737.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 137-227836 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 988 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364371
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227836
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le lot n° 1 relatif à la location et la maintenance de 2 copieurs noirs haut volume d'une vitesse égale ou supérieure à 250 copies recto/mn l'ensemble, 2 scanners, 3 postes de travail et un logiciel d'assemblage et de numérisation de documents installé sur chacun de ces postes est déclaré sans suite. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - 7611 Rouen Cedex 1 - FRANCE - tél. +33 235035582 - fax +33 235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de Seine-Maritime - direction des moyens généraux - quai Jean Moulin - 7611 Rouen Cedex 1 - FRANCE - fax +33 235035692. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Annonce n° 360, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: OCE France SA
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 225-364371 (2011-11-18)
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