Location et maintenance de matériel de reprographie pour les services de la mairie et pour les écoles de la ville de Pessac

Ville de Pessac

Les dispositions du présent marché concerne la fourniture, la mise en place, la location et la maintenance de matériels de reprographie destinés à équiper d'une part les services de la mairie et d'autre part les écoles de la ville de Pessac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFEB SAS

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2011 jusqu'au 30.6.2012. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086799
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "location et maintenance de matériel de reprographie pour les services de la mairie et pour les écoles de la ville de Pessac - lot no........ Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessous. Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville et du service de la commande publique: lundi de 13:30 à 19:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: pdf, Microsoft Office (version Office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Renseignements techniques auprès de la direction des systèmes d'information et des télécommunications, Philippe Fremont (coordonnées ci-dessous) ou Norbert Cremades, service imprimerie et reprographie, tél: +33 557936462, courriel: norbert.cremades@mairie-pessac.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "location et maintenance de matériel de reprographie pour les services de la mairie et pour les écoles de la ville de Pessac - lot no........ Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessous. Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville et du service de la commande publique: lundi de 13:30 à 19:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: pdf, Microsoft Office (version Office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Renseignements techniques auprès de la direction des systèmes d'information et des télécommunications, Philippe Fremont (coordonnées ci-dessous) ou Norbert Cremades, service imprimerie et reprographie, tél: +33 557936462, courriel: norbert.cremades@mairie-pessac.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 💰
680 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance de matériel de reprographie pour les services de la mairie de Pessac
Brève description: Maintenance et réparation de matériel de reprographie.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 90 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de matériel de reprographie pour les écoles de la ville de Pessac
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sont précisés dans le CCTP, 33600 Pessac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Justificatifs à produire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs à produire: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le soumissionnaire indiquera l'organisation de son SAV pour répondre aux impératifs notamment quelle est la présence géographique de ses équipes garantissant une intervention sous 4h. Le soumissionnaire fournira une liste de références de sites similaires accompagnée des coordonnées des personnes à contacter. La mairie de Pessac se réservant la possibilité d'interroger ces contacts pour évaluer la réactivité, la qualité du SAV.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations de location et de maintenance seront réglées, sur présentation d'une facture unique trimestrielle à terme échu (5 avril, 5 juillet, 5 octobre, 5 janvier), détaillée par machine avec le nombre réel de copies réalisées (pas d'estimation).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges les conditions particulières d'exécution environnementales suivantes: les appareils proposés devront posséder un éco-label officiel ou équivalent, le label energy star ou équivalent. Ils seront impérativement compatibles avec du papier recyclé et recyclable. Le prestataire proposera une solution pour la récupération des consommables. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges (lot no 1, le soumissionnaire proposera un contrôleur d'impression externe permettant entre autre l'imposition des documents -longueur maximale de la machine 5 mètres-).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac direction des systèmes d'information et des télécommunications
Point de contact: M. Philippe Fremont
Téléphone: +33 557936478 📞
Courrier électronique: philippe.fremont@mairie-pessac.fr 📧
Nom: Ville de Pessac
Adresse postale: service de la commande publique, 2-4 rue E. et M. Dulout
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557936446 📞
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: service de la commande publique, place de la Vème République, BP 40096. Dépôt des offres 2/4 avenue E. et M. Dulout 33600 Pessac
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 053-086799 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201575
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086799
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les montants précités correspondant aux montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché. Les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché sont les suivants: lot n° 1: minimum 160 000 EUR (HT), maximum 360 000 EUR (HT); lot n° 2: minimum 120 000 EUR (HT), maximum 320 000 EUR (HT). Annonce n° 144, BOAMP 55 B du 18.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
90 000 💰
30 000 💰
80 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites sont précisés dans le CCTP, 33600 Pessac, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 20 rue Theron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2011/S 122-201575 (2011-06-24)

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