Location et maintenance de machines automatiques de sur-chaussures pour les services de la ville de Puteaux
Location et maintenance de machines automatiques de sur-chaussures pour les services de la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 15 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
En application de l'article 15 du CMP, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-28
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Avis de marché
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| 2012-02-21
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Informations complémentaires
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