Location et maintenance de copieurs multifonctions numériques NOIR connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis) - pour les sites de l'ASP en France métropolitaine

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet les prestations de location, formation et maintenance de copieurs multifonctions numériques Noir (matériels neufs, jamais servis) connectés en réseau pour les sites de l'ASP en France Métropolitaine. Il est passé pour une durée de 36 mois, non reconductible. Il est passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba TEC France imaging systems SA

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: location et maintenance de 113 copieurs multifonctions numériques Noir connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis) - France métropolitaine.Tranche conditionnelle: location et maintenance de 1 à 10 copieurs multifonctions numériques Noir connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis) - France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013655
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et peuvent proposer une variante portant sur l'échéancier des paiements de location. Les matériels proposés dans les 2 offres sont identiques, seul l'échéancier de paiement de location des matériels diffère d'une offre à l'autre. La location des matériels se fera annuellement à terme échoir pour l'offre de base et trimestriellement à terme échu pour la variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: location et maintenance de 113 copieurs multifonctions numériques Noir connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis) - France métropolitaine.

Tranche conditionnelle: location et maintenance de 1 à 10 copieurs multifonctions numériques Noir connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis) - France métropolitaine.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 10-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature ...),

— La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices clos,

— Le candidat apportera la preuve par tout moyen de sa capacité à offrir des prestations répondant aux besoins de l'ASP en termes techniques et financiers.

Capacité technique et professionnelle:

— S'il est en mesure de les fournir, il listera des références dans les domaines en relation avec le présent marché,

— Un dossier complet présentant les prestations de services à fournir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué, par virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret n° 2008-407 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestation de service: déploiement des matériels sur site (15)
2. Prestations de services: formation et maintenance (25)
3. Prix des prestations sur 36 mois (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP - secteur marchés publics
Point de contact: M. Jorge Garzon
Téléphone: +33 555120358 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Nom: Agence de services et de paiment - ASP
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6B_qEQtG52 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 10-58
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 009-013655 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174946
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013655
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Annonce n° 215, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10 58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: 7 rue Ampère, BP 136
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92804
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 107-174946 (2011-06-01)

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