Location et maintenance de copieurs et d'imprimantes lasers pour les services municipaux et les écoles publiques

Ville d'Annemasse

Démarrage des prestations: 24.4.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: sg1@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018668
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-annemasse.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démarrage des prestations: 24.4.2011.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles publiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location et maintenance d'imprimantes lasers pour les services municipaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10dg01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés ci-après sont contenus dans l'imprimé DC2 ou ancien DC5):
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail,
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Une garantie à 1ère demande est exigée pour l'obtention de l'avance en cas d'attribution d'un lot de plus de 50 000 EUR HT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du matériel % (30)
2. Qualité et efficacité du service % (30)
3. Prix des prestations % (30)
4. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-annemasse.fr 🌏
Nom: Mairie d'Annemasse: +33 450950700
Adresse postale: lot n° 1: direction générale des services - Mme Berthelier, poste 1062 / lot n° 2: service informatique - Mous Idhakoum - poste 1030
Code postal: 74100
Nom: Mairie d'Annemasse: service marchés publics
Adresse postale: 0450950700, V.Pertin ou Ph.Grégorz (postes 1060 et 1061), groupe_sg1@mairie-annemasse.fr
Nom: Mairie d'Annemasse: Service marchés publics
Adresse postale: +33 450950700, V. Pertin ou Ph. Grégorz (postes 1060 et 1061), groupe_sg1@mairie-annemasse.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10dg01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-annemasse.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018668 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville BP 530
Contact
Courrier électronique: groupe_sg1@mairie-annemasse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132818
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018668
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-annemasse.fr/Economie/Marches-Publics Délai d'exécution de chaque lot: 60 mois à compter du 26.4.2011 (soit jusqu'au 25.4.2016). Le montant de la prestation se décompose comme suit: lot no 1 "location et maintenance de copieurs" - coût de la location pour 21 copieurs: 18 132 EUR HT/an - coût de la maintenance du matériel: 0.004 EUR HT par copie Le coût annuel de la prestation pour ce lot a été estimé à 26 132 EUR HT (basé sur la location de 21 copieurs et un volume forfaitaire de 2 000 000 de copies). Lot no 2 "location et maintenance d'imprimantes lasers" - coût de la location pour 3 imprimantes lasers: 5 004 EUR HT/an - coût de la maintenance du matériel: 0.004 EUR HT par copie (noir et blanc) et 0.04 EUR HT par copie (couleur) Le coût annuel de la prestation pour ce lot a été estimé à 16 364 EUR HT (basé sur la location de 3 imprimantes lasers et un volume forfaitaire de 390 000 copies - noir et blanc - et de 245 000 copies - couleur). Annonce no 228, BOAMP 014 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-06 📅
Adresse postale: 15 avenue du Rhone
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2011/S 081-132818 (2011-04-21)
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