Le présent marché public a pour objet la location de véhicules frigorifiques neufs de norme Euro 5, pour les véhicules légers, et de norme Euro 4 pour les poids lourds, comprenant la maintenance et l'assurance des dits véhicules, nécessaires à la ville de Nice dans le cadre de l'exploitation de sa cuisine centrale qui produit les repas destinés aux établissements scolaires et de la petite enfance.
Le marché comprend, à titre essentiel:
— la mise à disposition à la ville de Nice de 7 véhicules poids lourds frigorifiques neufs et de 2 véhicules légers frigorifiques neufs, siglés "Ville de Nice", dont les caractéristiques techniques sont stipulées en l'article 10 du CCP,
— d'effectuer la maintenance préventive et curative de ces véhicules et remplacement en cas de panne et assistance dépannage,
— d'assurer les véhicules en garantie tous risques,
— pour la période du 1.7.2011 au 31.8.2011, le prestataire devra mettre à disposition 2 véhicules poids lourds frigorifiques d'occasion et 2 véhicules légers frigorifiques d'occasion, dont les caractéristiques techniques sont similaires aux véhicules définitifs.
Les modalités exactes de chacun des points sont développées au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“Le numéro de code commande interne à la collectivité est le suivant:— 24.01 002: location de véhicules automobiles sans chauffeur,— 24.02 002: location de...”
Quantité ou étendue
Le numéro de code commande interne à la collectivité est le suivant:— 24.01 002: location de véhicules automobiles sans chauffeur,— 24.02 002: location de camions et de véhicules utilitaire sans chauffeur.Date prévisionnelle de début des prestations:— 1.7.2011 pour la mise à disposition provisoire de 2 véhicules poids lourds et de 2 véhicules légers, d'occasion,— 31.8.2011 au plus tard pour la livraison du parc de véhicules neufs de norme Euro 5 pour les véhicules légers, et de norme Euro 4 pour les poids lourds.Montant du marché: le montant du marché correspond au montant forfaitaire mentionné dans la partie "Détermination des prix" au sein de l'acte d'engagement, par le candidat, pour la durée totale du marché à savoir 5 ans et 2 mois.Durée du marché: ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenu.Le marché est conclu pour une période de 5 ans et 2 mois, non renouvelable à compter du 1.7.2011, période dont la déclinaison en terme de mise à disposition de véhicules est la suivante:— la date de mise à disposition des véhicules provisoires: 2 mois (du 1.7.2011 au 31.8.2011),— la date de mise à disposition effective des véhicules neufs définitifs, prévue au plus tard au 31.8.2011 - durée de mise à disposition: 5 ans,— délai de livraison (mise à disposition) des véhicules loués: le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison initial des véhicules neufs définitifs à 16 semaines pour les véhicules poids lourds frigorifiques et à 12 semaines pour les véhicules légers frigorifiques à compter du lendemain de la notification du marché. Le candidat dans son offre peut proposer un délai de livraison plus court. Il l'indique alors dans le cadre de mémoire technique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063928
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;”
Source: OJS 2011/S 039-063928 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 696 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192579
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063928
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, 22...”
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.5.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo - 4
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Source: OJS 2011/S 117-192579 (2011-06-17)