Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la ville de Nice

Ville de Nice

Le présent marché public a pour objet la location de véhicules frigorifiques neufs de norme Euro 5, pour les véhicules légers, et de norme Euro 4 pour les poids lourds, comprenant la maintenance et l'assurance des dits véhicules, nécessaires à la ville de Nice dans le cadre de l'exploitation de sa cuisine centrale qui produit les repas destinés aux établissements scolaires et de la petite enfance.
Le marché comprend, à titre essentiel:
— la mise à disposition à la ville de Nice de 7 véhicules poids lourds frigorifiques neufs et de 2 véhicules légers frigorifiques neufs, siglés "Ville de Nice", dont les caractéristiques techniques sont stipulées en l'article 10 du CCP,
— d'effectuer la maintenance préventive et curative de ces véhicules et remplacement en cas de panne et assistance dépannage,
— d'assurer les véhicules en garantie tous risques,
— pour la période du 1.7.2011 au 31.8.2011, le prestataire devra mettre à disposition 2 véhicules poids lourds frigorifiques d'occasion et 2 véhicules légers frigorifiques d'occasion, dont les caractéristiques techniques sont similaires aux véhicules définitifs.
Les modalités exactes de chacun des points sont développées au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le numéro de code commande interne à la collectivité est le suivant:— 24.01 002: location de véhicules automobiles sans chauffeur,— 24.02 002: location de camions et de véhicules utilitaire sans chauffeur.Date prévisionnelle de début des prestations:— 1.7.2011 pour la mise à disposition provisoire de 2 véhicules poids lourds et de 2 véhicules légers, d'occasion,— 31.8.2011 au plus tard pour la livraison du parc de véhicules neufs de norme Euro 5 pour les véhicules légers, et de norme Euro 4 pour les poids lourds.Montant du marché: le montant du marché correspond au montant forfaitaire mentionné dans la partie "Détermination des prix" au sein de l'acte d'engagement, par le candidat, pour la durée totale du marché à savoir 5 ans et 2 mois.Durée du marché: ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenu.Le marché est conclu pour une période de 5 ans et 2 mois, non renouvelable à compter du 1.7.2011, période dont la déclinaison en terme de mise à disposition de véhicules est la suivante:— la date de mise à disposition des véhicules provisoires: 2 mois (du 1.7.2011 au 31.8.2011),— la date de mise à disposition effective des véhicules neufs définitifs, prévue au plus tard au 31.8.2011 - durée de mise à disposition: 5 ans,— délai de livraison (mise à disposition) des véhicules loués: le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison initial des véhicules neufs définitifs à 16 semaines pour les véhicules poids lourds frigorifiques et à 12 semaines pour les véhicules légers frigorifiques à compter du lendemain de la notification du marché. Le candidat dans son offre peut proposer un délai de livraison plus court. Il l'indique alors dans le cadre de mémoire technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063928
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — l'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: —— critère 1 "Prix global et forfaitaire de la location": 60 %, —— critère 2 "Valeur Technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise": 40 %. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix Global et forfaitaire de la location". Le présent critère "Prix Global et Forfaitaire de la Location" sera analysé au vu du montant (HT). Découlant de la détermination du prix de l'acte d'engagement. Ce prix global et forfaitaire porte sur la somme des deux prix suivants: — le prix de la location de 7 camions poids lourds, maintenance, dépannage et assurance inclus, — le prix de la location de 2 véhicules légers, maintenance, dépannage et assurance inclus. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix global et forfaitaire de la location". — éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise". Le critère "Valeur technique et politique managériale et environnementale de l'offre" sera analysé au vu des réponses fournies dans le cadre de mémoire technique, sur les aspects suivants: — valeur technique de l'offre - noté sur 15 points, qui prend en compte: —— le délai de livraison de l'ensemble des véhicules définitifs et neufs - noté sur 4 points, —— le contenu de la prestation de maintenance préventive - noté sur 4 points, —— le délai d'intervention en cas de besoin de dépannage - noté sur 3 points, —— le délai de mise à disposition du véhicule similaire en cas de panne prolongée - noté sur 2 points, —— le montant de franchises proposées par le prestataire dans le cadre de l'assurance des véhicules - noté sur 2 points, — politique managériale et environnementale de l'entreprise - noté sur 5 points, qui prend en compte: —— la certification ISO 9001 de la société - noté sur 1 point, —— la certification ISO 14001 de la société - noté sur 1 point, —— la politique menée en matière environnementale par l'entreprise - noté sur 3 points. Ce critère sera noté sur 20 et se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise". 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) Par voie électronique uniquement; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la location de véhicules frigorifiques neufs de norme Euro 5, pour les véhicules légers, et de norme Euro 4 pour les poids lourds, comprenant la maintenance et l'assurance des dits véhicules, nécessaires à la ville de Nice dans le cadre de l'exploitation de sa cuisine centrale qui produit les repas destinés aux établissements scolaires et de la petite enfance.
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Le marché comprend, à titre essentiel:
— la mise à disposition à la ville de Nice de 7 véhicules poids lourds frigorifiques neufs et de 2 véhicules légers frigorifiques neufs, siglés "Ville de Nice", dont les caractéristiques techniques sont stipulées en l'article 10 du CCP,
— d'effectuer la maintenance préventive et curative de ces véhicules et remplacement en cas de panne et assistance dépannage,
— d'assurer les véhicules en garantie tous risques,
— pour la période du 1.7.2011 au 31.8.2011, le prestataire devra mettre à disposition 2 véhicules poids lourds frigorifiques d'occasion et 2 véhicules légers frigorifiques d'occasion, dont les caractéristiques techniques sont similaires aux véhicules définitifs.
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Les modalités exactes de chacun des points sont développées au CCP.
Quantité ou étendue:
Le numéro de code commande interne à la collectivité est le suivant:
— 24.01 002: location de véhicules automobiles sans chauffeur,
— 24.02 002: location de camions et de véhicules utilitaire sans chauffeur.
Date prévisionnelle de début des prestations:
— 1.7.2011 pour la mise à disposition provisoire de 2 véhicules poids lourds et de 2 véhicules légers, d'occasion,
— 31.8.2011 au plus tard pour la livraison du parc de véhicules neufs de norme Euro 5 pour les véhicules légers, et de norme Euro 4 pour les poids lourds.
Montant du marché: le montant du marché correspond au montant forfaitaire mentionné dans la partie "Détermination des prix" au sein de l'acte d'engagement, par le candidat, pour la durée totale du marché à savoir 5 ans et 2 mois.
Durée du marché: ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenu.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans et 2 mois, non renouvelable à compter du 1.7.2011, période dont la déclinaison en terme de mise à disposition de véhicules est la suivante:
— la date de mise à disposition des véhicules provisoires: 2 mois (du 1.7.2011 au 31.8.2011),
— la date de mise à disposition effective des véhicules neufs définitifs, prévue au plus tard au 31.8.2011 - durée de mise à disposition: 5 ans,
— délai de livraison (mise à disposition) des véhicules loués: le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison initial des véhicules neufs définitifs à 16 semaines pour les véhicules poids lourds frigorifiques et à 12 semaines pour les véhicules légers frigorifiques à compter du lendemain de la notification du marché. Le candidat dans son offre peut proposer un délai de livraison plus court. Il l'indique alors dans le cadre de mémoire technique.
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Description des options:
Avenants et marchés complémentaires éventuels prévus à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 4504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,
— déclaration du candidat (DC2) mise à jour au 15.9.2010 ou équivalent complétée,
— présentation d'une liste des principales fournitures (véhicules loués et maintenance) louées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités essentielles de financement; Les règlements des factures relatives aux fournitures prévus audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,
— mode de règlement: le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice-Municipale,
— le prix relatif à la location des véhicules frigorifiques est un prix forfaitaire, ferme et non révisable pendant toute la durée du marché à savoir 5 ans et 2 mois,
— avances: Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché initial, toutes taxes comprises, dont le montant sera ramené sur 12 mois.
Elle est due au titulaire uniquement sur la partie non sous-traitée du marché.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire dès le début de l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire de la location (60 %)
2. Valeur technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courrier électronique
Courrier électronique: celine.crisitini@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice, direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction achat et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4504
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
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— l'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
—— critère 1 "Prix global et forfaitaire de la location": 60 %,
—— critère 2 "Valeur Technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise": 40 %.
Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix Global et forfaitaire de la location".
Le présent critère "Prix Global et Forfaitaire de la Location" sera analysé au vu du montant (HT). Découlant de la détermination du prix de l'acte d'engagement.
Ce prix global et forfaitaire porte sur la somme des deux prix suivants:
— le prix de la location de 7 camions poids lourds, maintenance, dépannage et assurance inclus,
— le prix de la location de 2 véhicules légers, maintenance, dépannage et assurance inclus.
Ce critère sera noté sur 20.
La note de référence sera 20.
La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix global et forfaitaire de la location".
— éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise".
Le critère "Valeur technique et politique managériale et environnementale de l'offre" sera analysé au vu des réponses fournies dans le cadre de mémoire technique, sur les aspects suivants:
— valeur technique de l'offre - noté sur 15 points, qui prend en compte:
—— le délai de livraison de l'ensemble des véhicules définitifs et neufs - noté sur 4 points,
—— le contenu de la prestation de maintenance préventive - noté sur 4 points,
—— le délai d'intervention en cas de besoin de dépannage - noté sur 3 points,
—— le délai de mise à disposition du véhicule similaire en cas de panne prolongée - noté sur 2 points,
—— le montant de franchises proposées par le prestataire dans le cadre de l'assurance des véhicules - noté sur 2 points,
— politique managériale et environnementale de l'entreprise - noté sur 5 points, qui prend en compte:
—— la certification ISO 9001 de la société - noté sur 1 point,
—— la certification ISO 14001 de la société - noté sur 1 point,
—— la politique menée en matière environnementale par l'entreprise - noté sur 3 points.
Ce critère sera noté sur 20 et se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise".
3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) Par voie électronique uniquement;
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 039-063928 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 696 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192579
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063928
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.5.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo - 4 Annonce n° 161, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix global et forfaitaire de la location (%) (60)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre et politique managériale et environnementale de l'entreprise (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 117-192579 (2011-06-17)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location de camionnettes avec chauffeur