Location et maintenance de 8 photocopieurs multifonctions pour le siège de l'ANRU

Agence nationale ANRU

La présente consultation concerne la location et la maintenance de 8 photocopieurs multifonctions et l'exécution de prestations associées pour le siège de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Les photocopieurs multifonctions sont répartis en deux types, décrits en annexe du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFEB SAS

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2011-12-15	Informations complémentaires
2012-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la location et la maintenance de 8 photocopieurs multifonctions et l'exécution de prestations associées pour le siège de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).Le marché comprend les prestations suivantes:— la location des différents matériels,— l'installation et la mise en oeuvre technique et informatique,— la formation des utilisateurs,— la reprise des matériels existants,— la maintenance des matériels loués,— la fourniture des consommables à l'exclusion du papier et la reprise des consommables usagés,— la reprise des matériels loués à la fin du marché.La durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: hheuze@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635671 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387416
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_My5jZvz6aJ. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du contrat. La durée du marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 9.3.2012). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les photocopieurs multifonctions sont répartis en deux types, décrits en annexe du cahier des charges.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la location et la maintenance de 8 photocopieurs multifonctions et l'exécution de prestations associées pour le siège de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le marché comprend les prestations suivantes:

— la location des différents matériels,

— l'installation et la mise en oeuvre technique et informatique,

— la formation des utilisateurs,

— la reprise des matériels existants,

— la maintenance des matériels loués,

— la fourniture des consommables à l'exclusion du papier et la reprise des consommables usagés,

— la reprise des matériels loués à la fin du marché.

La durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR2011 SG no09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'ANRU (69 bis rue de Vaugirard), 75006 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Nota: le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005;

2. Le cas échéant, une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents;

3. Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.

Nota: dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés Dc1 et Dc2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que ces imprimés comportent. Le formulaire DC2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, pour chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé;

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Nota: les imprimés de référence Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC ou note spécifique).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Anru est soumise aux règles de la comptabilité publique. Cependant, s'agissant des modalités de règlement, elle est soumise aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce. Aussi, le délai de paiement des prestations est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Paiement par virement administratif.

Financement sur fonds propres.

La monnaie: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées.

Le mandataire d'un groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens et modalités de la maintenance (30)
3. Modalités d'installation des nouveaux matériels et modalités de reprise et de recyclage des matériels existants (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Grollier-Luciani, responsable du pôle expertises, évaluation
M. Sallenave, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR2011 SG no09
Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du contrat.

La durée du marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 9.3.2012).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387416 (2011-12-09)

Informations complémentaires (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393179
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387416
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2011/S 243-393179 (2011-12-15)

Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126069
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n° 311, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Sofeb sas
Adresse postale: 20 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sofeb.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris greffe du tribunal
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 077-126069 (2012-04-17)

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