Location et maintenance d'une imprimante de production pour le CHU de Reims

CHU de Reims

Location d'une imprimante, d'une mise en ordre de marche du système d'impression et de la maintenance, destiné au service production de la direction des systèmes d'information et télécommunications du Centre hospitalier universitaire de Reims.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés pour le nombre de pages ni pour les accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xerox financial services

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le volume mensuel estimé d'impression est d'environ 150 000 pages (basé sur les consommations mensuelles de l'année 2010) est estimatif. Il ne saurait être opposable au Centre hospitalier universitaire.Délais d'exécution: les prestations de mise à disposition d'une imprimante et d'un système d'impression en location et sa mise en fonction font l'objet d'une livraison (LIV), d'une mise en ordre de marche (MOM), d'une vérification d'aptitude (VA) et d'une vérification de service régulier (VSR). Délai de livraison du matériel: le délai de livraison du matériel, lequel inclut l'approvisionnement du matériel, est celui fixé par le titulaire dans son offre, dans la limite d'un délai maximum fixé à quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Délai de mise en ordre de marche du matériel: le délai d'installation et de mise en ordre de marche du matériel, lequel inclut le délai de livraison du matériel, est celui fixé par le titulaire dans son offre, dans la limite d'un délai maximum fixé à cent cinq (105) jours calendaires à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date du prononcé positif de la vérification d'aptitude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787402 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162123
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-4lK9NV8AC. Les candidatures et les offres pourront uniquement être transmises par voie dématérialisée jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-4lK9NV8AC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés pour le nombre de pages ni pour les accessoires.

Quantité ou étendue:

Délais d'exécution: les prestations de mise à disposition d'une imprimante et d'un système d'impression en location et sa mise en fonction font l'objet d'une livraison (LIV), d'une mise en ordre de marche (MOM), d'une vérification d'aptitude (VA) et d'une vérification de service régulier (VSR). Délai de livraison du matériel: le délai de livraison du matériel, lequel inclut l'approvisionnement du matériel, est celui fixé par le titulaire dans son offre, dans la limite d'un délai maximum fixé à quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Délai de mise en ordre de marche du matériel: le délai d'installation et de mise en ordre de marche du matériel, lequel inclut le délai de livraison du matériel, est celui fixé par le titulaire dans son offre, dans la limite d'un délai maximum fixé à cent cinq (105) jours calendaires à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date du prononcé positif de la vérification d'aptitude.

Numéro de référence: 2011-DSIT-EDITIQUE-LOCATION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigées:

1) La lettre de candidature DC1 du 28.2.2011 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du code des marchés publics que le candidat:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

2) La déclaration du candidat DC2 du 15.9.2010 ou forme libre avec:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):

Sont souhaités:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):

Sont exigés:

— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le prix de la location est ferme. Les prix de la maintenance et des consommables sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût d'utilisation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: 23 rue des Moulins
Point de contact: Renseignements techniques: direction des systèmes d'information et télécommunications (DSIT):
M. Bienfait Thierry
Téléphone: +33 326784781 📞
Courrier électronique: tbienfait@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326788988 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-4lK9NV8AC 🌏
Nom: CHU de REIMS - pôle logistique - cellule des marchés publics - 1er étage - bureau CMP03
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Renseignements administratifs
Mme Martins Sylvie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-4lK9NV8AC 🌏
Nom: CHU de Reims - pôle logistique - cellule des marchés publics - 1er étage - bureau CMP03
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-4lK9NV8AC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DSIT-EDITIQUE-LOCATION
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres pourront uniquement être transmises par voie dématérialisée jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-4lK9NV8AC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 099-162123 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-304886
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162123
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 199, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-17 📅
Nom: XEROX Financial Services
Adresse postale: 120 avenue Charles de Gaulles, BP 44
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, FRANCE. Tél: +33 326668687. Fax: +33 326210187. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 187-304886 (2011-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)

Matériel informatique (>20)

Périphériques (appareils) (2)

Imprimantes et traceurs (2)