Location et maintenance d'un système d'impression numérique, connecté, neuf, de production couleur de documents pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Location et maintenance d'un système d'impression numérique, connecté, neuf, de production couleur de documents pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de reproduction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-20 | Avis de marché |
| 2012-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général - SAAM - sous-direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des moyens généraux et mission des achats - 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163845
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels: - au regard du tableau des caractéristiques techniques (annexe 2 au Cctp) - au regard des résultats des essais sur matériel (4)
2. Prix sur la base de la simulation financière (4)
3. Moyens mis en oeuvre en termes de maintenance pour répondre aux exigences du CCTP (notamment, le pourcentage des pièces disponibles dans la voiture du technicien et la fréquence des visites préventives) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: ordre juridique: Mme Délice Jean-Louis (missions des achats - bureau achats 1) - tél: +33 155552501, fax: +33 155552579 - couriel: delice.jean-louis@education.gouv.fr; ordre technique: prioritairement par courrier électronique: Mme Nadine Miali - chef du bureau des services généraux - tél.: +33 155551504 - fax: +33 155551574 - courriel: nadine.miali@education.gouv.fr, Mme Mireille Rouget-Himarcher - responsable du pôle moyens d'impression - tél.: +33 155552154 - fax: +33 155553230 - courriel: mireille.rouget-hilmarcher@education.gouv.fr, M. Richard Machelé - adjoint au responsable du pôle moyens d'impression - tél.: +33 155551418 - fax: +33 155553230 - courriel: richard.machele@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", à la rubrique "référence" indiquer la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.055. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos - 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, FRANCE ou pourront être déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante: 61-65 rue Dutot, 75015 Paris, France, pièce 808 (8e étage), du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr. Se reporter également au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.055
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-163845 (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général - SAAM - sous-direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des moyens généraux et mission des achats - 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163845
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
A) Forme et procédure: le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire;
B) Unité monétaire du marché: l'euro;
C) Date prévisionnelle de début des prestations: le 2.11.2011;
D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation: accueil > marchés publics: formulaires).
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation):
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: capacité financière dans le domaine objet de la consultation.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: processus qualité.
Critère 4: capacités techniques et humaines.
1. Capacité financière dans le domaine objet de la consultation (C.A. annuel du candidat).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 2 800 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 200 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 2 800 000 EUR HT: 5/10.
Si x est inférieur à 2 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références détaillées, chiffrées et datées de 3 ans maximum pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
3. Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
4. Capacités techniques et humaines.
Le candidat dispose de plus de 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 10/10.
Le candidat dispose de 5 à 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 5/10.
Le candidat dispose de moins de 5 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage ou non précisé: 0/10.
La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40.
Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance d'un système d'impression numérique, connecté, neuf, de production couleur de documents pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Description des options:
Le présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Il pourra être renouvelé par décision expresse du ministère pour une période de 12 mois supplémentaire, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A minima.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— l'effectif du candidat spécialisé dans le domaine, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement,
— les réalisations détaillées, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: budget de l'État, notamment le programme no214 " soutien de la politique de l'éducation nationale,
— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics,
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels: - au regard du tableau des caractéristiques techniques (annexe 2 au Cctp) - au regard des résultats des essais sur matériel (4)
2. Prix sur la base de la simulation financière (4)
3. Moyens mis en oeuvre en termes de maintenance pour répondre aux exigences du CCTP (notamment, le pourcentage des pièces disponibles dans la voiture du technicien et la fréquence des visites préventives) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: ordre juridique: Mme Délice Jean-Louis (missions des achats - bureau achats 1) - tél: +33 155552501, fax: +33 155552579 - couriel: delice.jean-louis@education.gouv.fr; ordre technique: prioritairement par courrier électronique: Mme Nadine Miali - chef du bureau des services généraux - tél.: +33 155551504 - fax: +33 155551574 - courriel: nadine.miali@education.gouv.fr, Mme Mireille Rouget-Himarcher - responsable du pôle moyens d'impression - tél.: +33 155552154 - fax: +33 155553230 - courriel: mireille.rouget-hilmarcher@education.gouv.fr, M. Richard Machelé - adjoint au responsable du pôle moyens d'impression - tél.: +33 155551418 - fax: +33 155553230 - courriel: richard.machele@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", à la rubrique "référence" indiquer la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.055. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos - 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, FRANCE ou pourront être déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante: 61-65 rue Dutot, 75015 Paris, France, pièce 808 (8e étage), du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr. Se reporter également au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.055
Informations complémentaires
A) Forme et procédure: le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire;
B) Unité monétaire du marché: l'euro;
C) Date prévisionnelle de début des prestations: le 2.11.2011;
D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation: accueil > marchés publics: formulaires).
Afficher plus
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Afficher plus
Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Afficher plus
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation):
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: capacité financière dans le domaine objet de la consultation.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: processus qualité.
Critère 4: capacités techniques et humaines.
1. Capacité financière dans le domaine objet de la consultation (C.A. annuel du candidat).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 2 800 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 200 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 2 800 000 EUR HT: 5/10.
Si x est inférieur à 2 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références détaillées, chiffrées et datées de 3 ans maximum pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
3. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
4. Capacités techniques et humaines.
Le candidat dispose de plus de 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 10/10.
Le candidat dispose de 5 à 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 5/10.
Le candidat dispose de moins de 5 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage ou non précisé: 0/10.
La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40.
Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-163845 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 919 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général - SAAM - sous-direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des moyens généraux et mission des achats - 61-65 rue Dutot - 75732 Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089020
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-163845
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: RICOH France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC - 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70 102
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 055-089020 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 919 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général - SAAM - sous-direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des moyens généraux et mission des achats - 61-65 rue Dutot - 75732 Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089020
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-163845
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 102 B du 25.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: RICOH France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC - 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70 102
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 055-089020 (2012-03-16)
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